Comité technique

Le Comité technique paritaire (CTP), créé par l’arrêté du 2 mars 2004, est devenu un Comité technique (CT) en 2011. En effet, cette instance n’est plus à parité : seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants de l’administration ne participent plus au vote.

  • L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
  • Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CT doit être convoqué. Ce fut le cas lors du CT du 4 décembre 2012 pour la circulaire concernant le recrutement des résidents a reçu un avis unanime défavorable, ou du CT du 1er juillet 2021 pour la note d’orientation sur la formation continue.

Les prérogatives sont celles, habituelles, des CT, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence.

Depuis les élections professionnelles de décembre 2018, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 5 sièges sur 8 au CT. Siègent pour le SNES-FSU :

  • au titre de titulaires ou de suppléants, les représentants du SNES Allemagne, Colombie, Espagne, Maroc, Tunisie, Egypte ;
  • au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.

A chaque CT, le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées en CT dans HDF INFO.

Textes de référence


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