Compte rendu du CSA

Déclaration liminaire de la FSU

Le CSA se réunit aujourd’hui pour la dernière fois de l’année scolaire. La programmation 2023-24 des travaux de cette instance, à l’ordre du jour de cette séance, est un bien mauvais signal envoyé aux personnels du réseau. En effet, tous les dossiers liés aux rémunérations sont repoussés à l’automne prochain voire à juin 2024 : ISVL, avantage familial, transposition des indemnités statutaires du MEN, entre autres ! À cela s’ajoutent le retard de la publication de l’arrêté annuel 2023 sur l’ISVL et le groupe de travail planifié en juin qui est maintenant annulé. Ce n’est pas comme si l’inflation était importante ! Les indemnités statutaires du MEN et la prime “Grenelle” doivent faire l’objet d’une transposition rapide à l’AEFE : les personnels du réseau ne sauraient être exclus de la “revalorisation” des métiers de l’éducation. Cela vaut aussi pour les revendications salariales des personnels de droit local (PDL) du réseau, ainsi que pour les personnels de centrale.

Il est grand temps que l’Agence s’occupe de ses personnels, assure et assume ses responsabilités d’employeur. Obnubilée par “CAP 2030”, l’Agence en oublie son cœur de mission.

Prenons comme exemples : 

• la mise en place des instituts régionaux de formation (IRF) et les élections de leurs représentants  : au-delà des dysfonctionnements techniques, de vrais problèmes de fond se sont posés. Il ne suffit pas d’envoyer une note et deux mails pour mobiliser tous les acteurs, ce qui explique en partie le très faible nombre de candidatures. À cela s’ajoutent des irrégularités de taille en limitant l’éligibilité et la capacité électorale aux seuls élus titulaires des Conseils d’établissement. Rappelons que les “personnels siégeant au Conseil d’Établissement” désignés par la note AEFE sont bien les titulaires et les suppléants. Pour terminer, les établissements partenaires bénéficieront, au même titre que les établissements gérés par l’Agence ou conventionnés, de l’expertise et de l’offre de formation organisée par l’AEFE. Encore une utilisation de l’argent public en direction du privé. Nous sommes loin des missions premières de l’opérateur public !

• la consultation du MEAE sur l’enseignement français à l’étranger : alors qu’il en va de l’avenir de l’AEFE, les décisions sont prises sans ou contre l’avis de la majorité des acteurs. Les personnels de Centrale étaient d’ailleurs exclus de celle-ci ! La FSU, présente dans les ateliers de discussion, a défendu l’opérateur public. Il est temps que l’Agence elle-même en fasse autant.

• la multiplication des déconventionnements d’établissements (ces dernières années Hong Kong, Washington, Zurich, cette année Dubaï, ainsi que des annonces sur les établissements MLF conventionnés en Espagne, Alicante et Villanueva de la Cañada) : la question des conditions du conventionnement doit être posée. Les aides de l’État français doivent induire des garanties et des contreparties pour les établissements qui en bénéficient. 

Une fois de plus, la FSU vous interpelle ici solennellement, au nom de tous les personnels, pour que l’Agence elle-même défende l’opérateur public et ses agents.

Déclaration FSU à télécharger

Carte des emplois AEFE commentée et interventions de la FSU

Ces deux documents listent les modifications de carte des emplois (créations, suppressions, glissements de discipline) dans le 2^d degré décidées par l’AEFE à ce Comité social d’administration (CSA), pour la rentrée 2023 (phase 5) et pour la rentrée 2024 (phase 2) ; les modifications s’ajoutent à celles déjà décidées aux CSA précédents. Ces documents incluent nos commentaires et interventions en séance.

Carte des emplois rentrée 2023 - phase 5

Carte des emplois rentrée 2024 - phase 2

Compte rendu FSU du Comité social d’administration

Le compte rendu détaillé de nos interventions et des réponses de l’Agence est à consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.

Points à l’ordre du jour

1- Points d’actualité (à la demande de la FSU) : déconventionnement lycée G. Pompidou de Dubaï - menaces de déconventionnement des établissements MLF en Espagne - Barcelone : point de situation

2- Election des représentants des personnels au CAAF des Instituts régionaux de formation (à la demande de la FSU)

3- Transposition des indemnités du MEN (à la demande de la FSU)

4- Rémunération des formateurs en secourisme (à la demande de la FSU)

5- Nomination du délégué à la protection des données

6- Programmation 2023-2024 des travaux du Comité social d’administration AEFE

7- Document relatif à la gestion des conflits et ses annexes

8- Élaboration du deuxième plan égalité professionnelle femmes-hommes 2024-2027

9- Circulaire relative à l’organisation des temps scolaire et à l’élaboration des calendriers scolaires (2024-2025)

10- Actualisation des décharges des enseignants formateurs du second degré pour la rentrée 2023

11- Rapport social unique 2022

12- Questions diverses déposées par la FSU

• Protection sociale complémentaire à l’Agence
• Indemnités CAF pour les détaché·es dans l’EEE
• Épreuves orales du baccalauréat en distanciel
• Accompagnement pédagogique
• Lycée français de Malabo
• Lycée français de Tokyo
• Etablissements de Tokyo, Athènes et Djibouti
• Cotisations personnels des établissements en gestion directe au Maroc
• Maroc : co-enseignement arabe / français