Introduction du Directeur
Le réseau a vécu un semestre long et dur à gérer, la priorité de l’Agence a été de garantir la santé des personnels et des élèves dans les établissements. Dans cette période, il s’agit aussi de maintenir la pérennité du réseau. Le Directeur reconnaît le travail accompli et l’engagement de tous les personnels dans leurs missions.
Situation du réseau
53 % des établissements du réseau sont fermés et donc en distanciel ; au point le plus bas en octobre, ils étaient 20 %. La situation risque de durer voire de s’aggraver avec de nouvelles fermetures d’établissements.
Administration centrale
L’AEFE a répondu aux consignes sanitaires en renforçant encore le travail à distance. Le Directeur se félicite de l’organisation du travail mise en place et constate que depuis décembre aucun nouveau cas de Covid n’a été déclaré. Actuellement, le taux de présence dans les locaux parisiens et nantais oscille entre 23 et 30 %. L’Agence souhaiterait maintenir ce taux aux alentours de 20%. Il s’agit donc d’être attentif aux situations et le Directeur rappelle que les cadres sont invités à montrer l’exemple en travaillant à distance.
S’appuyant sur une inscription au registre nantais, la FSU a rappelé les difficultés des personnels à travailler pendant de longues heures avec un matériel inadapté.
Concernant le matériel mis à disposition des agents, la Secrétaire générale adjointe précise que des écrans ont été fournis au cas par cas, en fonction de situations médicales avérées. Elle rappelle qu’il n’y a pas de solution technique pour ajouter un deuxième écran avec les itineos. Le DRH rappelle qu’à Nantes la situation est cependant meilleure qu’en mars avec le déploiement de l’équipement en itineos.
La FSU demande si d’autres collègues peuvent être équipés si besoin. La réponse est négative car la charge financière en dotation de matériel à distance pour l’Agence a déjà été lourde. La FSU suggère alors le prêt d’un écran. La réponse est encore négative car très peu d’agents sont en travail à distance les 5 jours.
La FSU salue sincèrement le travail des personnels de centrale et alerte le Directeur sur la vigilance qui doit être de mise : des personnels nous ont sollicités pour la première fois. Le Directeur demande aux organisations syndicales de signaler les cas de souffrance au travail.
Comme pour chaque réunion COVID 19, nous avions adressé en amont nos questions. Le Directeur dans sa présentation liminaire y a en partie répondu. Vous trouverez ci-dessous ses réponses et nos relances.
1. Accès aux vaccins
La FSU a posé une question relative aux vaccins au Comité technique du 11 février 2021. En complément, nous souhaitions aborder la situation spécifique de l’Espagne. Les personnels relevant de la sécurité sociale française ne peuvent pas bénéficier de l’injection du vaccin par les services sanitaires espagnols, n’y étant pas affiliés. Il semble donc que les collègues souhaitant être vacciné-e-s devraient se rendre en France, alors même que les déplacements vers la France sont “strictement déconseillés” ! Cette situation peut éventuellement se reproduire ailleurs. Quelles solutions l’AEFE envisage-t-elle pour ces personnels dans le cadre de la lutte contre la pandémie ?
Le Directeur considère que l’arrivée des vaccins est certes synonyme d’espoir, mais elle suscite aussi des questions pour lesquelles personne n’a de réponse à l’heure actuelle.
Pour les Français-e-s de l’étranger, la question est suivie par le Quai d’Orsay et il n’y a pas de spécificité pour les personnels du réseau diplomatique, culturel ou des établissements français.
Le Directeur explique que les situations sanitaires sont diverses :
– en France, les enseignant-e-s ne sont pas prioritaires ;
– le principe de subsidiarité s’applique partout où les vaccins sont disponibles et les personnels se feront vacciner dans le pays de résidence ;
– l’organisation des approvisionnements en vaccins sur place n’est pas envisageable en ce moment compte tenu des difficultés de transport et de conservation. Aussi, si la vaccination est impossible dans le pays d’accueil, ils auront la possibilité de le faire en France en fonction du calendrier vaccinal français et des contraintes de mobilité ;
– les autorités françaises conseillent de se faire vacciner par des vaccins validés par l’UE ;
– la liberté de se faire vacciner ou non prévaut en France. Toutefois, si la vaccination est obligatoire dans le pays d’accueil, les Français-e-s expatrié-e-s seront concerné-e-s par cette obligation. Le directeur n’a pas d’élément de réponse spécifique pour les personnels de l’AEFE. Le problème se posera véritablement dans les pays où les Français-e-s seront obligé-e-s de se faire vacciner avec un vaccin non validé par l’UE. Cette question a été posée par le Directeur au MEAE. Elle est d’autant plus cruciale pour l’AEFE que l’ouverture des établissements scolaires pourrait être conditionnée à une vaccination de ses personnels.
La FSU, reprenant l’exemple de l’Espagne, rappelle que les personnels ne comprendraient pas du tout qu’ils ne puissent se faire vacciner en Espagne (ou dans un autres pays de l’UE) ou que la consigne soit de se faire vacciner en France alors même que les déplacements vers la France depuis l’Union européenne sont “strictement déconseillés”.
En tout état de cause, la question de la vaccination est suivie de près par le Directeur qui nous demande de faire remonter toutes les situations posant problèmes ; il le fera sur la situation en Espagne, soulevée par la FSU. Le Directeur rappelle que localement les personnels doivent dans un premier temps se tourner vers le Poste diplomatique qui lui même fera remonter au MEAE et à la DFAE (Direction des Français à l’étranger).
La FSU constate une inquiétude croissante dans le réseau, comme en témoigne le courrier du SNES Tunisie à la COCAC, et un manque d’information de la part de certains Postes à destination des personnels. Une nouvelle fois, nous demandons une intervention du Directeur auprès du MEAE afin qu’une communication spécifique soit mise en place. Le Directeur en prend note et précise qu’il l’a déjà fait lors d’une récente réunion avec les Ambassadeur-drice-s.
2. Déplacements vers la France
Une note du Directeur a été transmise aux personnels le 4 février. Elle reprend les directives gouvernementales en matière d’accès au territoire français. Néanmoins, nous demandons une intervention du Directeur général de l’AEFE au nom de ses personnels auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères afin que les citoyen-ne-s français-e-s travaillant hors de l’espace européen puissent rejoindre leur propre pays.
Le Directeur rappelle les grandes lignes du décret du 30 janvier :
– test PCR négatif de moins de 72 heures obligatoire ;
– personnels en poste hors UE : tout déplacement vers la France est interdit sauf motif impérieux ;
– personnels en poste dans l’UE : il est recommandé de limiter au maximum les déplacements vers la France. Si cela doit être le cas, le protocole imposé par les autorités doit être scrupuleusement respecté.
Pour tout autre déplacement, qu’il soit à l’intérieur du pays ou vers un autre pays, les règles locales s’imposent. Le Directeur rappelle que, dans tous les cas, il faut informer les proviseur-e-s et veiller à être en poste le jour de la rentrée. Il demande aux personnels d’accepter et de comprendre ces règles sanitaires.
Pour la FSU, ces règles interpellent les collègues car c’est une atteinte au droit fondamental pour tout-e citoyen-ne français-e de rentrer dans son pays.
À ce sujet, une pétition est en cours auprès des Français-es de l’étranger.
3. Frais de quatorzaine
Cette question est particulièrement sensible alors que des mesures de confinement payant se mettent à nouveau en place dans certains pays.
Au Togo et à Djibouti, la prise en charge financière des frais de quatorzaine (test Covid) au retour des vacances de fin d’année a été refusée. Le proviseur a contacté l’AEFE et la réponse aurait été que seuls les tests correspondant à un voyage fait cet été sont remboursables pour les détaché-e-s.
Au Canada, une période d’isolement payante de 3 jours à 2000 $ est imposée à l’entrée dans le pays en l’attente du résultat du test.
En Thaïlande, une lettre a été adressée à la direction de l’AEFE par les personnels pour demander la prise en charge des frais de quarantaine pour l’été prochain, pour les résidents et les locaux à Bangkok. Quelle suite donnez-vous à cette demande ?
Quelle est la politique de l’AEFE en ce domaine pour les congés de cette année scolaire ?
Le Directeur rappelle cette prise en charge pour les retours de l’été dernier mais pour l’instant, elle ne s’applique plus. Concernant la possibilité des déplacements, des aménagements ont été mis en place pour le retour des congés de fin d’année en concertation avec les organisations syndicales, les parents et les établissements. Avec l’évolution de la pandémie, l’incertitude pèse sur les congés à venir. Ce sera une question majeure à traiter pour l’Agence en concertation avec les organisations syndicales. Le cas échéant, et en fonction de la situation financière des établissements, pour certains déjà fragilisés, une nouvelle délibération en Conseil d’administration devrait être adoptée. Cette question sera abordée lors de la prochaine réunion COVID.
La FSU estime que, malgré les difficultés de déplacements actuelles, il apparaît indispensable d’anticiper la mise en place d’un dispositif de prise en charge. Actuellement et encore plus au vu de leur investissement sans faille depuis de longs mois, les personnels ont besoin de perspectives sur les congés à venir. L’aide financière est aussi une nécessité. Cette question pèse aussi sur le recrutement et le maintien ou non des personnels en poste qui s’interrogent sur leur avenir au sein du réseau.
4. Respect des mesures d’isolement pour les personnels de direction
La FSU est déjà intervenue auprès du DRH concernant deux situations : Nouakchott et Tokyo que nous souhaitons aborder lors de la réunion. Des personnels de la direction n’ont pas respecté les mesures d’isolement. La FSU espère que ces cas sont purement exceptionnels. Toutefois, nous demandons une intervention expresse de la direction pour rappeler que les règles fixées par l’Agence ne sont pas modulables et s’appliquent à tous y compris les personnels de direction.
La FSU intervient sur ces deux situations :
Nouakchott, Mauritanie : la directrice du primaire et la DAF ont été autorisées par le proviseur à se rendre dans l’établissement sans respecter, au retour de France les dix jours d’auto-isolement prévus par les autorités mauritaniennes. Ce n’est pas la première fois que les règles sanitaires ne sont pas respectées dans cet établissement puisqu’en décembre dernier, la directrice du primaire avait assisté à une réunion en présentiel alors qu’elle avait été diagnostiquée positive à la Covid.
Tokyo : la note de la DRH a été transmise par le chef d’établissement aux personnels, en omettant de mentionner que “l’agent ne peut travailler à distance pendant cette période d’arrêt de travail”. Ceci constitue déjà à nos yeux un manquement. De plus, le directeur du primaire a été placé en télétravail alors qu’il avait été diagnostiqué positif. Certes, les directives du MEXT (Ministère japonais de l’Éducation), bien qu’encourageant la prise d’arrêts maladie, laissent la possibilité aux personnels, notamment encadrants, de poursuivre leur activité à distance en cas de contamination avérée afin de permettre la continuité de service de l’établissement. Néanmoins, s’agissant d’un personnel détaché, a fortiori membre de la direction, par obligation et par exemplarité, les directives de l’AEFE auraient dû s’appliquer pleinement.
La FSU précise que ce sont des exemples pour illustrer la nécessité d’un rappel aux règles qui s’appliquent à tous et du devoir d’exemplarité des personnels de direction.
Le DRH précise qu’une réponse a déjà été apportée en ce sens et que l’Agence continue de suivre ces établissements. Ce que confirme le Directeur.
5. Calendriers scolaires
Plusieurs ajustements de calendrier liés à la Covid sont envisagés et posent des problèmes au regard des textes en vigueur. Nous souhaitons aborder trois cas particuliers : Zagreb, Dubaï et Pékin.
La FSU est intervenue en séance sur 3 situations mais de manière générale, la FSU demande un rappel des règles qui prévalent à la mise en place des calendriers scolaires. La situation actuelle ne saurait justifier des contournements des textes.
Zagreb, Croatie : la cheffe d’établissement justifie le calendrier proposé pour 2021-2022 qui dépasse le nombre d’heures maximal (953 au lieu de 936) dû aux élèves pour compenser les heures perdues cette année en raison de la crise sanitaire.
L’Agence confirme que cette compensation ne respecte pas les règles de la circulaire. Une réponse précise devrait nous être apportée ultérieurement.
Dubaï, EAU : arguant de directives locales mais sans présenter un texte officiel émirati, le proviseur entend modifier de manière substantielle le calendrier scolaire 2021-22. En l’état, ce calendrier ne respecte aucunement les directives de l’AEFE :
– alternance des semaines de travail et des périodes de congé. La dernière période de l’année scolaire est de 11 semaines sans interruption, jusqu’au 5 juillet 2021.
– pour le primaire, le plafond d’heures dues aux élèves est dépassé de 47 heures (983 heures alors que la fourchette est entre 864 h et 936 h) : cela correspond à 10 jours de travail supplémentaires.
La diminution des congés est particulièrement mal ressentie alors que les déplacements vers la France sont depuis quelques mois très compliqués et maintenant quasi impossibles ; bon nombre de personnels n’ont pu venir en France depuis plusieurs mois. Cette proposition de calendrier ne peut qu’accroître le désarroi des personnels.
La demande est, dans le cadre des directives locales, de respecter l’alternance et de compenser ces journées de travail supplémentaires par un allègement du calendrier afin de respecter le nombre d’heures dans le premier degré et le nombre de semaines dans le second degré.
La DEOF explique que le Poste essaye d’obtenir un assouplissement. Néanmoins, les autorités émiraties tendent à imposer un certain nombre de règles aux écoles françaises. Là encore, l’Agence s’engage à revenir vers nous dès qu’elle aura davantage de précisions.
La FSU mentionne que les personnels n’ont pas eu de document officiel des autorités locales imposant un changement de calendrier : il serait souhaitable qu’ils en aient connaissance.
Pékin, Chine : pour faire face à des problèmes organisationnels, le proviseur a souhaité reporter la rentrée alors que les personnels étaient présents à la date initiale prévue. Ce report de la rentrée a été acté par correspondance fin août, suite à vote où des représentants n’ont pas pu voter pour des raisons techniques. Le proviseur n’a pas évoqué le rattrapage de ces 3 jours de report encore moins le samedi. Ce rattrapage a ensuite été proposé au CE de septembre. Les représentants des personnels ont unanimement voté contre (6 voix) mais parents et administration ont voté pour (9 voix). Certes, ces trois jours de rattrapage ont été actés mais sans concertation préalable ni consensus de la communauté scolaire.
Dans un message adressé simultanément aux parents et aux personnels la veille des vacances, le Proviseur a fixé le rattrapage à trois samedis du 3e trimestre.
Est-il nécessaire de rappeler que les personnels de Pékin ont été et sont encore impactés lourdement par la crise sanitaire ? Ces personnels n’ont actuellement aucune perspective. Aussi, cette décision et son annonce maladroite à la veille des vacances est très mal ressentie par les personnels qui s’interrogent à juste titre, si c’est ainsi que l’on récompense leur engagement professionnel en ne respectant pas leur temps hebdomadaire de repos.
La FSU a rappelé la nécessité du repos hebdomadaire pour les personnels et bien entendu pour les élèves. Comment peut-on faire travailler les élèves 6 jours consécutifs et ceci quel que soit leur âge ?
L’AEFE nous a dit ne pas avoir connaissance de cette situation. Elle doit se renseigner et revenir vers nous.
6. Dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la COVID étendus à d’autres situations
En attendant que des “robots” se mettent en place et assurent l’enseignement, celui-ci s’opère encore dans un cadre statutaire et légal. Dans le réseau, les personnels et leurs représentants ont accepté de mettre en place un enseignement à distance dans le cadre exceptionnel de la pandémie. Alors que l’établissement était en présentiel, le chef d’établissement de Madrid a proposé de mettre en place un enseignement à distance (EAD) en raison des intempéries. En l’espèce, cela s’est fait dans le cadre d’une véritable concertation. Ailleurs, sans lien avec la COVID, certains chefs d’établissements imposent l’EAD pour un ou plusieurs élèves absents.
La FSU a rappelé que l’EAD est un mode d’enseignement “dégradé “qui doit rester exceptionnel, cadré par le vademecum de l’Agence et strictement limité à la période et aux conséquences de la COVID. Aussi, nous souhaiterions que l’Agence insiste auprès des établissements pour limiter l’EAD à la situation actuelle.
Le Directeur rappelle que le principe de base est que effectivement l’EAD est en lien avec la pandémie, mais on peut envisager de nouvelles formes d’enseignements lorsque cela s’avère nécessaire. Ainsi, le dispositif mis en place peut être transposé dans d’autres situations (intempéries ou crises) à condition qu’un dialogue soit instauré et qu’un consensus soit trouvé au sein de la communauté éducative pour répondre à un besoin limité dans le temps. La FSU s’accorde totalement sur ces conditions.
En revanche, si le Directeur convient que pour un élève absent, l’EAD ne peut pas être la réponse (sauf accord), la DEOF (Directrice de l’enseignement, de l’orientation et de la formation) estime que les nouvelles compétences acquises par les enseignants permettent de répondre à toutes les situations. La DEOF estime aussi que l’EAD est un type d’enseignement “adapté” et qu’il faut donc bannir le terme de “dégradé” parce ce que ce ne serait pas compris par les familles.
La FSU est intervenue pour rappeler que ni les élèves, ni les personnels ne peuvent se satisfaire de l’EAD. Il s’agit d’une réponse d’urgence à la crise mais si l’EAD était la panacée, alors pourquoi en France maintient-on les écoles ouvertes à tout prix ?! L’objectif de toutes et tous est de retrouver des conditions normales d’enseignement en ayant néanmoins comme priorité la santé de toutes et tous.
Pour la DEOF, globalement, l’enseignement à distance qui est mis en place à l’étranger n’a rien à voir avec ce qui est mis en place en France !
Le Directeur clôt la discussion en rappelant que l’enseignement “classique” est le modèle pour l’enseignement français à l’étranger et explique qu’au sortir de la crise, une réflexion collective devra être mise en place pour définir un cadre de référence sur l’utilisation de l’EAD hors COVID.
7. Examens
A-t-on des nouvelles pour la prise en compte du contrôle continu et la question des coefficients ?
La DEOF nous dit être en attente du texte du MENJS.
.
