Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

Les écoles européennes sont de plusieurs types.

Les écoles dites de Type I sont des établissements créés conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves dits de catégorie I). L’ouverture d’une école européenne de type I est décidée par le Conseil supérieur de l’UE, en accord avec l’Etat membre concerné qui fournit les infrastructures nécessaires. Elle est indissociable de la présence d’une ou plusieurs institutions européennes.
Il existe actuellement treize écoles européennes de type I qui accueillent environ 24000 élèves de la maternelle au secondaire et sont implantées dans les pays suivants :

• Belgique : Bruxelles I à Uccle, II à Woluwé, III à Ixelles, IV à Laeken, Mol (l’école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d’Anvers)
• Pays-Bas : Bergen (l’école est située à 45 km au nord d’Amsterdam et à 15 km d’Alkmaar)
• Allemagne : Karlsruhe, Munich, Francfort
• Luxembourg I et II
• Italie : Varèse
• Espagne : Alicante

C’est dans ces écoles que sont affectés les personnels détachés.

Les écoles agréées de Type II ont été créées afin de scolariser les enfants des personnels des institutions ou agences communautaires en poste dans les villes d’Etats membres de l’Union où il n’existe pas d’école européenne de type I. Une école de type II est de ce fait liée à la présence d’une agence ou institution européenne sur le territoire de l’implantation de l’école qui a l’obligation d’inscrire prioritairement les élèves de catégorie I. Elles dépendent du pays dans lequel elles se trouvent (celles de Manosque et de Strasbourg en France ont le statut d’écoles publiques).

Les écoles agréées de Type III sont des écoles à programmes européens.

Pour consulter le site des écoles européennes :

Les personnels détachés dans une école européenne ont un statut spécifique.

Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés dans l’académie de Strasbourg.

Ces écoles, qui réunissent des personnels de différentes nationalités de l’Union européenne, dispensent un type d’enseignement particulier (programmes spécifiques, sections linguistiques...). Les enseignants francophones sont appelés à prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle) rendant indispensable une solide formation en FLE. Elles exigent une grande participation des collègues à la vie de l’établissement : tâches d’enseignement, de surveillance et réunions de coordination et d’harmonisation, suivi des élèves, présence dans l’établissement.... Pour découvrir les particularités de l’enseignement assuré dans les écoles européennes, consultez le site des écoles européennes.

25% des enseignants français ne sont pas détachés et sont « chargés de cours » (contrats précaires et souvent à temps partiel, salaires inférieurs et mise en disponibilité pour les titulaires). Certains pays européens n’ont plus les moyens de financer des postes d’enseignants titulaires détachés.

La durée de séjour dans ces établissements est normalement de 9 ans : une période probatoire de 2 ans, deuxième période de 3 ans, renouvelable une fois pour 4 ans.
Conformément à l’article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être demandées au terme de la 5^e année et, exceptionnellement, au terme de la 4^e année sur examen particulier des cas.

La sélection des candidatures

Voir notre article annuel sur le recrutement en école européenne, au bas de cette rubrique.

Les postes vacants ou susceptibles de l’être sont publiés chaque année dans un Bulletin officiel de l’Education nationale (BO) entre le 15 février et le 15 avril.

• Critères de recevabilité

Critère lié à l’âge : la candidature présentée par un agent à moins de 9 ans de l’âge limite (67 ans) de départ à la retraite est irrecevable.

Critère lié au minimum de service en tant que titulaire : les candidats doivent justifier de deux ans de service effectifs en France en qualité de titulaire dans le corps des certifiés et/ou agrégés.

Personnels en cours de séjour à l’étranger : les candidatures des agents ayant exercé à l’étranger 9 ans consécutivement ou davantage ne seront pas examinées.

Personnels en retour de séjour à l’étranger : les enseignants doivent avoir exercé dans des établissements publics du second degré pour une période d’au moins trois ans après 9 années consécutives ou davantage de séjour à l’étranger pour que leur candidature soit examinée.

Durée maximale de séjour à l’étranger : les candidatures des agents qui totalisent au moins 18 ans de services à l’étranger sont irrecevables.

Candidats en position de disponibilité : tout enseignant en disponibilité verra sa candidature examinée à la condition que les autres critères soient également respectés.

Les candidatures d’enseignants ayant déjà exercé en écoles européennes à des postes d’enseignants sont irrecevables.

• Modalités de candidature

Le dossier de candidature est mis en ligne sur le site internet du MEN dans la rubrique « concours, emplois et carrières ».

Les candidats sont nommés sur proposition d’un IA-IPR de l’académie de Strasbourg, après l’examen des dossiers par un groupe de travail interne au MEN, les représentants des personnels y ayant été exclus suite à la promulgation de la loi de transformation de la Fonction publique en août 2019.

Concernant les critères de recrutement, l’Inspection, dont l’avis est déterminant, insiste sur la nécessité de posséder une connaissance approfondie d’une seconde langue communautaire, critère qui manque encore à de nombreuses candidatures. Une certification en FLE est indispensable pour les collègues enseignant notamment dans les disciplines littéraires.

Le statut des personnels en fonction dans les écoles européennes précise que dans le cas où l’affectation antérieure de l’agent est située en dehors du territoire européen des États membres, le lieu d’origine lors de son entrée en fonction est fixé à la capitale du pays dont il est ressortissant.
C’est ainsi que les enseignants affectés dans les départements d’outre-mer (DOM) dont la candidature est retenue ne pourront pas prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence (DOM / Paris). L’appréciation de la prise en charge des frais Paris / école européenne s’effectue en application de l’article 59 du statut du personnel détaché auprès des écoles européennes.