1- Calendrier et démarches
- Pour connaître et calculer ses droits
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/perso944_annexe2.pdf
Bonifications pour services hors d’Europe : nous consulter.
- Pour demander le départ en retraite
Pour faire valoir ses droits à la retraite, il faut réintégrer le MEN : c’est une réintégration purement administrative, sans participation au mouvement interacadémique ni intra-académique.
Entre un an et au plus tard 6 mois avant la date souhaitée, deux démarches sont à mener en parallèle :
– informer le 29e rectorat (DGRH-B2-3 du MEN) de votre volonté de partir en retraite et demander la marche à suivre.
– informer l’AEFE en remplissant le formulaire de réintégration dans l’administration d’origine à la rentrée suivante. Cela permet de rendre votre poste vacant en vue du recrutement.
Il importe de prendre sa retraite au 1er du mois (fin de fonction au 31 ou 30 du mois précédent) afin de percevoir une pension dès le premier mois.
- Pour demander une prolongation au-delà de la limite d’âge
Se reporter à la circulaire AEFE sur la demande de prolongation au-delà de la limite d’âge : https://www.hdf.snes.edu/IMG/pdf/2013-03-06-circulaire-limitedage.pdf
2- La retraite progressive
- Principes
Depuis la réforme de 2023, la retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de percevoir, en même temps, une fraction des pensions (de base et complémentaires).
3 conditions sont à remplir pour les personnels détachés :
-
avoir obtenu l’autorisation d’exercer à temps partiel par l’AEFE (activité salariée à temps partiel comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet)
-
remplir les conditions d’âge : la demande est à faire 2 ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite
-
totaliser au moins 150 trimestres de durée d’assurance, tous régimes confondus.
Pendant cette période, vous continuez à cotiser à la retraite.
Lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période pendant laquelle vous avez continué de travailler à temps partiel.
- Montant de la retraite progressive
Votre admission en retraite progressive entraîne un calcul provisoire de votre pension de retraite de l’Assurance retraite en fonction de vos droits au moment de votre demande. Pendant votre retraite progressive, vous touchez une fraction de votre pension de retraite en complément du revenu d’activité à temps partiel.
La fraction de pension qui vous est versée varie en fonction de votre durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle.
La fraction de pension de retraite qui vous est versée est égale à la différence entre 100% et votre quotité de travail à temps partiel.
Par exemple, un temps partiel à 60% vous donne droit à 40% du montant de votre retraite provisoire
Attention : le montant de la pension est calculé à partir du grade et du relevé de carrière à la disposition du service de retraites de l’État à la date de la demande, et donc cela diffère généralement du grade et du relevé de carrière définitif.
Vous pouvez en savoir plus sur la retraite progressive ici :
Parcours Info Retraite - Retraite progressive
- Âge à partir duquel on peut partir en retraite progressive
Il n’est pas possible de demander une retraite progressive plus de deux ans avant l’âge minimal de départ à la retraite pour son année de naissance.
- Procédure
- Faire une demande de temps partiel à l’AEFE.
L’agent doit tout d’abord faire une demande de temps partiel auprès de l’AEFE pour l’année concernée par la retraite progressive. La demande se fait par la voie hiérarchique. Par exemple, vous demandez une quotité de 9/15 ème, pour l’année N + 1.
- Faire la demande de retraite progressive.
Ensuite vous déposez une demande de retraite progressive sur votre compte ENSAP pour le début de l’année N +1 . Le tableau de bord de votre compte permet dès lors le suivi de la demande de retraite progressive : “demande de retraite progressive” ; puis « informations transmises par l’employeur » ; puis une proposition de décompte provisoire de la pension partielle disponible ; puis vers le mois de mars « demande de retraite progressive confirmée »
Il faut particulièrement être attentif au calendrier :
La demande de temps partiel doit être effectuée lors de la campagne de demande de l’AEFE, dans le respect du calendrier qui peut dépendre du motif de la demande ; en général l’année qui précède.
La demande de retraite progressive doit être effectuée avant la date demandée (en général à la rentrée de l’année N+1) pour la validation de la retraite progressive.
A consulter : Foire aux questions de la fonction publique et Circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État.