Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

AEFE

• La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

• Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l’AEFE

ÉTABLISSEMENTS

Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger

• Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN pour l’année scolaire 2023-2024

• Note de service du 21 juillet 2023 : Homologation et suivi - année scolaire 2023-2024

Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés) et des instituts régionaux de formation (IRF)

• Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’AEFE

Instituts régionaux de formation (IRF)

• Note n° 1327 du 13 décembre 2022 relative aux missions et attributions des IRF

Classement des établissements relevant de l’AEFE

• Arrêté du 15 décembre 2015 (modifié par l’arrêté du 14 octobre 2022) portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE

Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires

• Circulaire n° 0047 du 16 octobre 2023 relative à relative à l’élaboration des calendriers scolaires pour l’année 2024-2025

Signalement d’alerte

• Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte

Déontologie

• Guide de déontologie de l’AEFE

Prévention des conflits

• Fiche AEFE relative à la prévention des conflits ; annexe 1 : fiche de procédure de gestion des conflits ; annexe 2 : fiche de procédure de fin de mission anticipée

Textes concernant les instances des établissements : suivre ce lien

PERSONNELS DÉTACHÉS AEFE

– Pour les personnels détachés recrutés avant juillet 2022 (résidents et expatriés), le texte de référence est l’ancienne version du décret 2002-22 du 4 janvier 2002.

– Pour les personnels détachés sur mission de formation ou sur mission d’enseignement ou d’éducation recrutés à compter de juillet 2022, le texte de référence est le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret 2022-896 du 16 juin 2022.

Les autres textes en vigueur, classés par ordre antéchronologique :

• Note d’orientation stratégique de la formation continue (2022-2025)

• Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l’AEFE la prime d’équipement informatique allouée aux personnels relevant du MEN

• Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.

• Circulaire N° EAEE1909295C du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE.

• Note n°1259 du 10 juillet 2018 relative à l’ISOE et aux missions du professeur principal

• Circulaire n°443 du 9 février 2018 relative aux frais de déplacements temporaires des personnels de l’AEFE

• Circulaire n°1488 du 4 juillet 2017 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel

• Circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence

• Circulaire n°1576 du 24 juin 2016 : modalités d’application des missions particulières à l’AEFE + Annexes

• Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1^er et du 2^d degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE

• Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation

• Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

• Circulaire n°2013-2 du 6 mars 2013 relative aux agents atteignant la limite d’âge au sein de l’Agence

• Circulaire n°1272 du 4 février 2009 relative au congé de maternité, de paternité ou d’adoption des personnels expatriés ou résidents de l’AEFE

• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

• Circulaire n°902 du 13 mars 2001 relative au retour en poste après un congé longue maladie

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique consacrée aux différentes catégories de personnels à l’AEFE ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE DROIT LOCAL

• Circulaire n° 515 du 8 février 2017 - Gestion des personnels de droit local
• Guide de gestion des personnels de droit local
• Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001 - Situation des recrutés locaux (transformation des CDD en CDI)
• Arrêté du 1^er octobre 2022 (art. 10) fixant la consultation obligatoire de la CCPL pour le recrutement ou le licenciement , dans les EGD, des personnels de droit local