Les demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2025-2026 sont à formuler à partir de ce lundi 14 octobre, un message de la DRH adressé aux chefs d’établissement en précise les modalités et le calendrier.
Les règles du temps partiel pour les personnels détachés auprès de l’AEFE (contrat résident ou détaché) sont précisées dans la circulaire AEFE du 4 juillet 2017.
1. Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Dans les autres cas, la demande de temps partiel de droit pour l’année 2025-2026 doit être faite au plus tard le 14 février 2025. Cette date concerne les situations suivantes : prolongation de temps partiel de droit, changement de quotité, demande pour élever un enfant de moins de 3 ans formulée en discontinuité d’un congé de maternité, paternité ou adoption, demande pour donner des soins à un proche, demande pour handicap de l’agent.
Les demandes de temps partiels de droit des personnels recrutés pour la rentrée 2025 devront être formulées au plus tôt. Le SNES-FSU recommande de le faire dès l’acceptation du poste.
2. Temps partiel sur autorisation
Si le temps partiel n’est pas de droit, vous pouvez faire une demande sur autorisation.
Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement. La demande de prolongation de temps partiel doit se faire chaque année.
Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être formulées et enregistrées par l’administration au plus tard le 13 décembre 2024, date limite de saisie des demandes par les établissements.
Cas particuliers : mi-temps annualisé, demandes hors calendrier de campagne
Les interventions de la FSU, lors des groupes de travail qui ont précédé l’adoption de la circulaire AEFE du 4 juillet 2017, ont permis l’ajout de nouvelles dispositions, qui sont autant d’avancées pour les personnels (voir cet article).
- Le mi-temps annualisé : une demande conjointe est à soumettre au chef d’établissement par un binôme de personnels - dans la même discipline - qui se partageront le même emploi du temps au 1er et au 2d semestres.
- La demande de temps partiel hors calendrier de campagne : elle est possible pour raisons de santé (pour des faits médicaux non connus pendant les dates de campagne, sur présentation d’un certificat médical), ou encore pour les personnels de retour de congé longue maladie (dans le cadre de la circulaire 902 du 13 mars 2001).
Motivation de la demande et de l’avis du chef d’établissement
Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être motivées et des modalités doivent être prévues pour assurer le complément du service.
Le chef d’établissement doit émettre un avis circonstancié sur chaque demande et cet avis doit être porté à la connaissance de l’intéressé. Si un avis défavorable est envisagé, le chef d’établissement doit organiser un entretien pour justifier son avis mais aussi examiner d’autres possibilités (quotité différente de celle demandée au départ, par exemple).
Contestation en cas d’avis défavorable
En cas d’avis défavorable, les collègues peuvent saisir la Commission consultative paritaire locale (CCPL), au plus tard le 30 décembre 2024. En cas de vote défavorable ou de vote partagé de la CCPL, les collègues peuvent ensuite saisir la Commission consultative paritaire centrale (CCPC), au plus tard le 15 janvier. La CCPC examinant les avis défavorables est prévue le 27 février.
Le SNES-FSU et le SNEP-FSU sont majoritaires dans l’ensemble du réseau en CCPL, et disposent de 5 sièges sur 5 en CCPC du 2d degré, résultat de la confiance que leur ont accordée les personnels lors des dernières élections professionnelles.
Quotité de temps partiel et rémunération
Les différentes quotités de temps partiel possibles en fonction du corps (certifié, agrégé...), ainsi que les incidences sur les différents éléments de rémunération sont précisées dans la Fiche d’information sur les quotités disponibles et la rémunération des personnels à temps partiel. Cette fiche, envoyée par la DRH aux chefs d’établissement, comporte des mises à jour et remplace désormais l’annexe qui se trouve à la fin de la circulaire AEFE du 4 juillet 2017.
Syndiqué-es, n’hésitez pas à nous contacter, à l’adresse hdf@snes.edu, pour toute question ou demande de conseils, notamment en cas d’avis défavorable du chef d’établissement.