Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

Le Comité social d’administration (CSA), qui a remplacé en 2022 le Comité technique, exerce les prérogatives ordinaires des CSA, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Seuls les 10 représentants des personnels participent au vote ; ceux l’administration ne participent pas au vote.

• L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
• Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CSA doit être convoqué. Ce fut le cas lors de la séance du 1^er juillet 2021 pour la note d’orientation sur la formation continue ou celle du 6 mai 2022 sur les nouveaux textes régissant la situation administrative et financière des personnels détachés.

Suite aux élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 au CSA. Siègent pour le SNES-FSU :

• au titre de titulaires ou de suppléants : des représentants du SNES Allemagne, Espagne, Maroc, Tunisie, Grèce, Roumanie.
• au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.

A chaque CSA le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées dans cette même rubrique (voir articles ci-dessous)

Texte de référence
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020