Déclaration liminaire de la FSU
Nous souhaitons ouvrir cette séance en exprimant toute notre solidarité avec les Assistants et Assistantes d’Éducation de France et de l’étranger, après l’assassinat tragique d’une AED à Nogent.
Concernant l’AEFE, ni le boycott du CSA en avril, ni le silence lors de la séance suivante n’ont permis à l’Agence de prendre en compte la gravité du malaise et la profondeur de la crise du dialogue social.
Nous donnerons trois exemples :
Pour l’instruction relative au dispositif de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels à l’AEFE, est-il normal que malgré nos relances, ce document ne figure à l’ordre du jour qu’à la toute dernière minute alors qu’il s’agit d’une prérogative du CSA ? Il n’est d’ailleurs ni compréhensible, ni réglementaire que ce document ait été renommé “vademecum” en cours de route, alors que l’arrêté stipule une instruction. Quel message cela fait-il passer quant à la politique de l’AEFE sur ces sujets ?
Autre exemple, on découvre lors de l’envoi de l’ordre du jour que le rapport social unique est tout bonnement absent de ce CSA.
Enfin, concernant la programmation des travaux du CSA, la moitié des points prévus pour cette année scolaire n’ont pas été traités alors qu’il s’agissait déjà d’un report : ISVL/ ICCVL, la transposition des primes, circulaire absences. Pire encore, une partie de ces points ont été retirés de la programmation de l’année prochaine, comme le bilan du plan égalité professionnelle pour l’année 2024.
Il ressort de tout cela un message limpide : l’entrave au dialogue social devient systématique, voire systémique.
Ce mépris du rôle des représentants et représentantes des personnels se retrouve dans le réseau, où, trop souvent, les règles du dialogue social sont piétinées, les discours anti syndicaux et les intimidations se banalisent. Et que dire du nouveau report du groupe de travail, dédié à la mise en place des CHSCT, visant à l’amélioration du dialogue social dans les établissements ? C’est un signal désastreux. Encore une fois, le choix des priorités de l’Agence pose question.
Par ailleurs, ce CSA se distingue par des fermetures massives de postes de détachées titulaires de l’Éducation nationale, pour les rentrées 2025 et 2026. Certes, le contexte budgétaire pèse, mais il n’explique pas tout, c’est l’Agence qui choisit de mener cette politique désastreuse alors que le plafond d’emploi reste inchangé !
Pour la FSU, non seulement l’AEFE se doit de sauvegarder les supports de postes, mais aussi de lutter auprès du MEN en s’opposant au bornage des détachements, voire en revendiquant son assouplissement, au lieu de le justifier.
Vos choix, ajoutés aux refus de détachement et aux postes non pourvus, sont autant d’éléments qui affaiblissent gravement la mission de l’opérateur public.
Un point de rupture est atteint à ce CSA. L’équilibre du réseau historique bascule, et son attractivité est mise à mal.
Nous le réaffirmons haut et fort : le modèle AEFE fonctionne. Aujourd’hui, par vos décisions et vos renoncements, ne devenez pas les fossoyeurs de l’opérateur public.
Carte des emplois rentrée 2025, phase 4 - 2d degré
à venir
Carte des emplois rentrée 2026, phase 1 - 2d degré
à venir
Compte rendu détaillé du CSA
Classement des établissements du 2d degré
Ce classement des établissements (le dernier en 2021) est important puisqu’il impacte directement la rémunération des chefs d’établissement, directeurs d’écoles et DAF. Ce classement est établi en tenant de paramètres pondérés (établissements à sites multiples, comportant un internat, présence d’un IRF…). La FSU a interrogé l’Agence quant à la surpondération liée à la présence d’un IRF. La DRH de l’Agence la légitime au regard du travail supplémentaire engendré par la gestion de personnels dédiés à la gestion de l’IRF même si le chef d’établissement ne le préside pas. Cette pondération bénéficie dans les faits à quelques petits établissements qui se trouveraient lésés, les autres étant déjà classés en catégorie supérieure 4. Les représentants du personnel ont salué cette mise à jour mais se sont abstenus au motif que ce classement se fait à budget constant.