Textes réglementaires

AEFE

La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

ÉTABLISSEMENTS

Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger

  • Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN à la rentrée 2021

Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés)

Classement des établissements relevant de l’AEFE

Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires

Signalement d’alerte

  • Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte

Textes concernant les instances des établissements : suivre ce lien

PERSONNELS DÉTACHÉS

Le texte de référence sur les détachés, expatriés et résidents : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie

Les autres textes en vigueur, classés par ordre antéchronologique :

  • Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.
  • Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.
  • Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
  • Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
  • Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 13 juillet 2021

Note d’orientation de l’AEFE sur la formation continue : vote défavorable unanime confirmé au Comité technique du 13 juillet !

Fait inouï, la note d’orientation de l’AEFE sur la formation continue avait reçu un vote unanimement contre au Comité technique du 1er juillet. Nous en avions donné les raisons dans un long échange, voir le compte rendu. Comme l’impose le décret 2011-184, l’Agence devait représenter le texte à un (...)

dimanche 7 mars 2021

Égalité professionnelle femmes - hommes à l’AEFE : des avancées qui restent à concrétiser

Présenté au Comité technique de décembre 2020, le Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’AEFE vient d’être publié.
La mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel dédié à l’égalité professionnelle est une obligation pour tous les employeurs publics depuis le 1er (...)

vendredi 16 octobre 2020

Demandes de temps partiel à l’AEFE pour l’année 2021-2022

Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire du 4 juillet 2017. La campagne des demandes de temps partiel pour l’année 2021-2022 est ouverte depuis le 15 octobre, un message adressé par l’AEFE aux chefs d’établissement (...)

lundi 9 mars 2020

CAPEFE : totalement contre !

Article publié dans L’US du 7 mars 2020.
Le texte instituant un Certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (CAPEFE) est paru.
Publié au JO du 20 février, le texte avait pourtant reçu en CTM (Comité technique ministériel) un avis unanimement contre, moins une abstention. (...)

mardi 11 septembre 2018

Comité technique du 2 juillet 2018 : de nouvelles avancées pour les personnels de l’AEFE

A l’issue d’un dialogue social vigilant et combatif avec les services de l’AEFE, principalement nourri des apports du SNES et des syndicats de la FSU, le Comité technique du 2 juillet a acté de nouvelles avancées pour les personnels.
La mission de professeur principal, sa rémunération (ISOE) ainsi (...)