Textes réglementaires
AEFE
La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.
ÉTABLISSEMENTS
Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger
- Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN à la rentrée 2021
- Note de service du 23 juillet 2021 : Homologation et suivi d’homologation - année scolaire 2021-2022
Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés)
- Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE
Classement des établissements relevant de l’AEFE
- Arrêté du 15 décembre 2015 (modifié par l’arrêté du 21 juillet 2021) portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE
Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires
- Circulaire n°1628 du 15 décembre 2021 relative à l’organisation du temps scolaire et à l’élaboration des calendriers scolaires
Signalement d’alerte
- Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte
Déontologie : Guide de déontologie de l’AEFE
Instituts régionaux de formation (IRF) : Note relative aux missions et attributions des IRF
Textes concernant les instances des établissements : suivre ce lien
PERSONNELS DÉTACHÉS
Le texte de référence sur les détachés, expatriés et résidents : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie
Les autres textes en vigueur, classés par ordre antéchronologique :
- Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l’AEFE la prime d’équipement informatique allouée aux personnels relevant du MEN
- Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.
- Circulaire N° EAEE1909295C du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE.
- Note n°1259 du 10 juillet 2018 relative à l’ISOE et aux missions du professeur principal
- Circulaire n°443 du 9 février 2018 relative aux frais de déplacements temporaires des personnels de l’AEFE
- Circulaire n°1488 du 4 juillet 2017 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
- Circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence
- Circulaire n°1576 du 24 juin 2016 : modalités d’application des missions particulières à l’AEFE + Annexes
- Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
- Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
- Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude
- Circulaire n°2013-2 du 6 mars 2013 relative aux agents atteignant la limite d’âge au sein de l’Agence
- Circulaire n°1272 du 4 février 2009 relative au congé de maternité, de paternité ou d’adoption des personnels expatriés ou résidents de l’AEFE
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Circulaire n°902 du 13 mars 2001 relative au retour en poste après un congé longue maladie
Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.
PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL
- Circulaire n° 515 du 8 février 2017 - Gestion des personnels de droit local
- Guide de gestion des personnels de droit local
- Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001 - Situation des recrutés locaux (transformation des CDD en CDI)
- Arrêté du 27 février 2007 (art.10) fixant la consultation obligatoire de la CCPL pour le recrutement ou le licenciement , dans les EGD, d’un recruté local
Articles publiés dans cette rubrique
Demandes de temps partiel à l’AEFE pour l’année 2022-2023
Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire du 4 juillet 2017. La campagne des demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte à partir du 15 octobre, une note de la DRH en précise les modalités (...)
Note d’orientation de l’AEFE sur la formation continue : vote défavorable unanime confirmé au Comité technique du 13 juillet !
Fait inouï, la note d’orientation de l’AEFE sur la formation continue avait reçu un vote unanimement contre au Comité technique du 1er juillet. Nous en avions donné les raisons dans un long échange, voir le compte rendu. Comme l’impose le décret 2011-184, l’Agence devait représenter le texte à un (...)
Égalité professionnelle femmes - hommes à l’AEFE : des avancées qui restent à concrétiser
Présenté au Comité technique de décembre 2020, le Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’AEFE vient d’être publié.
La mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel dédié à l’égalité professionnelle est une obligation pour tous les employeurs publics depuis le 1er (...)
CAPEFE : totalement contre !
Article publié dans L’US du 7 mars 2020.
Le texte instituant un Certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (CAPEFE) est paru.
Publié au JO du 20 février, le texte avait pourtant reçu en CTM (Comité technique ministériel) un avis unanimement contre, moins une abstention. (...)
Comité technique du 2 juillet 2018 : de nouvelles avancées pour les personnels de l’AEFE
A l’issue d’un dialogue social vigilant et combatif avec les services de l’AEFE, principalement nourri des apports du SNES et des syndicats de la FSU, le Comité technique du 2 juillet a acté de nouvelles avancées pour les personnels.
La mission de professeur principal, sa rémunération (ISOE) ainsi (...)
