Textes réglementaires
AEFE
La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.
ÉTABLISSEMENTS
Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger
- Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN à la rentrée 2021
- Note de service du 30 juin 2020 : attribution de l’homologation et suivi, année scolaire 2020-2021
- Lycée : liste des enseignements de spécialité homologués pour l’année 2019-2020 dans les établissements français à l’étranger (liste arrêtée par le MEN et publiée sur Eduscol)
Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés)
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE
Classement des établissements relevant de l’AEFE
- Arrêté du 15 décembre 2015 (modifié par l’arrêté du 2 février 2018) portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE
Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires
- Circulaire n°1274 du 19 octobre 2020 relative à l’organisation du temps scolaire et à l’élaboration des calendriers scolaires
Signalement d’alerte
- Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte
Textes concernant les instances des établissements : suivre ce lien
PERSONNELS DÉTACHÉS
Le texte de référence sur les détachés, expatriés et résidents : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie
Les autres textes en vigueur, classés par ordre antéchronologique :
- Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.
- Note de cadrage du 18 juin 2020 concernant la formation continue des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
- Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.
- Circulaire N° EAEE1909295C du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE.
- Note n°1259 du 10 juillet 2018 relative à l’ISOE et aux missions du professeur principal
- Circulaire n°443 du 9 février 2018 relative aux frais de déplacements temporaires des personnels de l’AEFE
- Circulaire n°1488 du 4 juillet 2017 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
- Circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence
- Circulaire n°1576 du 24 juin 2016 : modalités d’application des missions particulières à l’AEFE + Annexes
- Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
- Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
- Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude
- Circulaire n°2013-2 du 6 mars 2013 relative aux agents atteignant la limite d’âge au sein de l’Agence
- Circulaire n°1272 du 4 février 2009 relative au congé de maternité, de paternité ou d’adoption des personnels expatriés ou résidents de l’AEFE
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Circulaire n°902 du 13 mars 2001 relative au retour en poste après un congé longue maladie
Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.
PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL
- Circulaire n° 515 du 8 février 2017 - Gestion des personnels de droit local
- Guide de gestion des personnels de droit local
- Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001 - Situation des recrutés locaux (transformation des CDD en CDI)
- Arrêté du 27 février 2007 (art.10) fixant la consultation obligatoire de la CCPL pour le recrutement ou le licenciement , dans les EGD, d’un recruté local
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