Dans chaque pays, les personnels de l’AEFE sont représentés dans une commission consultative paritaire locale (une ou deux selon le nombre d’électeurs, plus ou moins de 100). S’il existe 2 commissions, elles se divisent entre 1^er et 2^d degré. Les électeurs sont les titulaires détachés à l’étranger, et en plus les contractuels de droit local des établissements en gestion directe (EGD).

Les CCPL sont consultées sur le recrutement des détachés enseignants, et sur le recrutement et le licenciement des contractuels de droit local des EGD. Elles sont saisies de toute question d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence.

Le SNES-FSU, syndicat majoritaire à l’AEFE comme en France, est très présent dans quasiment toutes les CCPL dans le monde.

Pour toute situation individuelle relevant des CCPL, les syndiqués peuvent contacter les sections SNES des pays en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent SNES.

Textes de référence

• Arrêté du 1^er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’AEFE
• Circulaire n° 1325 du 14 décembre 2022 relative aux commissions consultatives paritaires centrales et locales

Fiches d’aide syndicale

Dans l’espace militant HDF du site national du SNES-FSU (accessible avec votre identifiant et mot de passe), vous trouverez les fiches suivantes :
– la CCPL
– être commissaire paritaire FSU