ISVL et ICCVL

Les personnels résidents de l’AEFE, dont le contrat est régi par l’ancienne version du décret n°2002-22, perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL). Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le groupe et selon le pays voire la ville. Il est actualisé tous les trois mois.

Les personnels détachés auprès de l’AEFE sur des missions d’enseignement, d’éducation ou d’administration, dont le contrat est régi par le décret n°2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022, perçoivent une indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL), dont le montant est égal à l’ISVL des personnels résidents.
L’arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’ICCVL ainsi que l’arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’ICCVL précisent l’équivalence entre les groupes d’ICCVL et les groupes d’ISVL :
- groupe 1 d’ICCVL = groupe 5 d’ISVL ;
- groupe 2 d’ICCVL = groupe 6 d’ISVL ;
- groupe 3 d’ICCVL = groupe 7 d’ISVL ;
- groupe 4 d’ICCVL = groupe 8 d’ISVL.

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL »

- Arrêté du 28 octobre 2022 prenant effet au 1er octobre 2022

- Arrêté du 22 août 2022 prenant effet au 1er juillet 2022
- Arrêté du 26 avril 2022 prenant effet au 1er avril 2022
- Arrêté du 11 mars 2022 prenant effet au 1er janvier 2022
- Arrêté du 12 novembre 2021 prenant effet au 1er octobre 2021

Groupes d’ISVL et d’ICCVL

Les groupes d’ISVL sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 30 octobre 2019.

Les groupes varient en fonction de l’indice brut de l’agent :

groupe d’ISVL groupe d’ICCVL indice brut échelons des certifiés échelons des agrégés
5 1 > à 650 8 à 11 et HC 5 à 11 et HC
6 2 de > 525 à 650 4 à 7 2 à 4
7 3 de > 450 à 525 2 à 3 1
8 4 < ou égal à 450 1 -

Le SNES-FSU dénonce le mode de calcul et de réactualisation de l’ISVL dont les montants reflètent de moins en moins l’évolution du coût de la vie dans les pays. Il revendique que le montant de l’ISVL représente au moins 15% de l’indemnité d’expatriation servie dans le pays. Nous sommes bien loin du compte !
Les mécanismes de fixation de l’ISVL ont été révisés en 2017, mais cela est loin de répondre aux besoins des personnels.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 27 septembre 2022

Groupe de travail ISVL - barème du 1er octobre 2022

Un groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu avec l’AEFE le 22 septembre en vue du prochain arrêté du 1er octobre. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des ISVL en fonction de l’évolution du change-prix, en dehors du rebasage annuel (...)

mardi 21 juin 2022

ISVL : groupe de travail du 20 juin 2022

Le groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu le 20 juin, en préparation du prochain arrêté qui prendra effet au 1er juillet. L’enveloppe globale pour le barème de juillet 2022 bénéficie d’une augmentation conséquente proche de 800 000 € suite aux répercussions des (...)

dimanche 3 avril 2022

ISVL : groupe de travail du 29 mars 2022

Le groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu le 29 mars, en préparation du prochain arrêté qui prendra effet au 1er avril. L’enveloppe globale pour le barème d’avril 2022 bénéficie d’une augmentation conséquente proche de 900 000 € suite aux répercussions des effets (...)

jeudi 16 décembre 2021

ISVL : groupes de travail pour le "rebasage" de janvier 2022

Deux groupes de travail se sont tenus les 6 et 15 décembre afin de déterminer le montant de l’ISVL théorique lors du "rebasage" de janvier 2022, sur la base des remontées des postes diplomatiques, des chefs d’établissement et des sections de la FSU (SNES et SNUipp). Pour rappel, les critères liés à la (...)

mercredi 22 septembre 2021

Groupe de travail ISVL - barème du 1er octobre 2021

Un groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu avec l’AEFE le 21 septembre en vue du prochain arrêté du 1er octobre 2021. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des ISVL en fonction de l’évolution du change-prix, en dehors du rebasage (...)