Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

Les personnels détachés auprès de l’AEFE sur des missions d’enseignement, d’éducation ou d’administration, dont le contrat est régi par le décret n°2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022, perçoivent une indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL). Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le groupe et selon le pays voire la ville. Il est actualisé tous les trois mois.

Les personnels résidents de l’AEFE, dont le contrat est régi par l’ancienne version du décret n°2002-22, perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) dont le montant est égal à l’ICCVL des personnels détachés enseignants.

Le montant de l’ICCVL-ISVL est établi à partir de sept critères : loyer, coût du transport vers le pays d’exercice, montant de la complémentaire santé, attractivité du pays, critère pays (zones A-B-C du MEAE), conditions de vie : Indice Qualité de la vie, différentiel de pouvoir d’achat : Indice Coût de la vie.

Les montants varient trimestriellement, en fonction des taux de variations que le MEAE applique aux indemnités de résidence à l’étranger des expatriés / détachés formateurs. Ces taux prennent en compte l’évolution du taux de change entre l’euro et la monnaie locale et l’évolution locale des prix.

À chaque fin d’année scolaire, un rebasage des montants est établi à partir des évolutions des coûts des loyers et des transports pays-Paris aller-retour.

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL » (montants annuels)

– Arrêté du 18 octobre 2024 prenant effet au 1^er octobre 2024

– Arrêté du 14 octobre 2024 prenant effet au 1^er juillet 2024

– Arrêté du 4 juillet 2024 prenant effet au 1^er avril 2024
– Arrêté du 13 mai 2024 prenant effet au 1^er janvier 2024
– Arrêté du 7 décembre 2023 prenant effet au 1^er octobre 2023

Groupes d’ISVL et d’ICCVL

Les groupes d’ISVL sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 30 octobre 2019.

L’arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’ICCVL précise l’équivalence entre les groupes d’ICCVL et les groupes d’ISVL :
– groupe 1 d’ICCVL = groupe 5 d’ISVL ;
– groupe 2 d’ICCVL = groupe 6 d’ISVL ;
– groupe 3 d’ICCVL = groupe 7 d’ISVL ;
– groupe 4 d’ICCVL = groupe 8 d’ISVL.

Les groupes varient en fonction de l’indice brut de l’agent :

Le SNES-FSU dénonce le mode de calcul et de réactualisation de l’ISVL-ICCVL dont les montants reflètent de moins en moins l’évolution du coût de la vie dans les pays. Il revendique que le montant représente au moins 15% de l’indemnité d’expatriation servie dans le pays. Nous sommes bien loin du compte ! Les mécanismes de fixation de l’ISVL-ICCVL ont été révisés en 2017, mais cela est loin de répondre aux besoins des personnels.

Le SNES-FSU dénonce également les retards récurrents de publication des arrêtés trimestriels, qui engendrent des trop perçus que l’Agence est en revanche prompte à prélever. Lorsque la somme est importante, les personnels sont en droit de demander un étalement des reprises sur salaires.