Rebasage de janvier 2023
Avec 6 mois de retard, l’arrêté fixant les montants de l’ISVL par pays au 1er janvier 2023 est publié au Journal officiel du 25 juin !
Pour rappel, trois groupes de travail s’étaient réunis en décembre 2022 et janvier 2023 afin de déterminer le montant de l’ISVL théorique lors du « rebasage » de janvier 2023, sur la base des remontées des postes diplomatiques, des chefs d’établissement et des sections de la FSU. Cependant, la forte inflation mondiale répercutée sur les deux principaux critères à savoir le loyer et le transport, avait engendré un dépassement de l’enveloppe allouée à l’ISVL de plus de trois millions d’euros. La FSU avait alors refusé de valider un tel exercice en défaveur des personnels, exercice qui ne s’apparentait en rien à un rebasage. Nous avions annoncé notre refus de siéger en GT tant que l’enveloppe ne serait pas abondée en conséquence. Consciente du problème et face aux multiples pression de la FSU, l’Agence avait adressé à deux reprises au Ministère des Finances une demande d’abondement de 3 millions d’euros afin de couvrir le différentiel.
La Direction du budget (Bercy) qui bloquait dans un premier temps a fini par concéder l’abondement nécessaire et l’enveloppe globale pour le barème de janvier 2023 bénéficie donc, après une longue bataille, d’une augmentation de 3 millions d’euros portant son montant à 53 130 492 €.
Les enseignants détachés des établissements français de la plupart des zones verront augmenter de façon significative (sur paie de juillet), avec effet rétroactif à compter du janvier 2023, le montant de leur ISVL (ou ICVL pour les nouveaux contrats) avec des hausses dépassant les 10 % dans de nombreuses zones. Pour la vingtaine de zones en baisse, la FSU a obtenu l’assurance de l’Agence comptable principale que des modalités de régularisation soient appliquées. L’effet en sera atténué car lissé sur au moins trois mois pour les deux zones les plus impactées. Nous invitons cependant l’ensemble des collègues des zones concernées à saisir la DRH pour atténuer l’impact des reprises sur leur salaire.
Evolution change/prix au 1er avril
Cette rallonge budgétaire étant actée, l’AEFE tente désormais de rattraper le retard accumulé depuis janvier. Ainsi, ce mardi 4 juillet s’est tenu un GT relatif aux effets change-prix pour le barème du 1er avril 2023 à venir, qui sera également rétroactif. Un autre pour le barème du 1er juillet est prévu fin août, sur le même modèle.
L’évolution du change favorable à l’euro entraîne une baisse de 700 000 € de l’enveloppe ISVL dont le montant s’élève désormais à 52,4 millions d’euros.
Lors de ce GT, les services de l’Agence et les organisations syndicales ont échangé et ont fixé la liste des 5 pays à « privilégier » (annulation de la baisse liée aux critères change-prix). Ces 5 zones au tendanciel positif (ISVL sous évaluée par rapport au rebasage de janvier) et fortement impactés par des baisses (de 7 à 10 %) sont : Argentine, Colombie, Indonésie, Chine Pékin et Chine Shanghai.