Syndicat National des Enseignements de Second degré Orléans Tours

Les établissements de l’AEFE sont tous homologués par le Ministère de l’Education nationale. Certains sont gérés directement par l’AEFE (établissements en gestion directe - EGD), d’autres sont gérés par des associations de droit local ou français et ont passé une convention avec l’AEFE (établissements conventionnés). Consultez l’article consacré aux établissements à l’AEFE.

Deux catégories de personnel y travaillent avec des situations administratives et financières très inégales.

• Les personnels détachés auprès de l’AEFE sont sur contrat de droit public français. Ils sont de deux types :
  * les détachés sur mission de formation ou sur mission d’enseignement ou d’éducation, recrutés après juillet 2022, régis par le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret 2022-896 du 16 juin 2022.
  * les expatriés et résidents, recrutés avant 2022 et qui ont choisi de rester régis par l’ancienne version du décret 2002-22 du 4 janvier 2002.

Le recrutement des personnels détachés se fait après avis des commissions consultatives paritaires de l’AEFE, centrale pour les détachés enseignants formateurs (CCPC) et locale pour les détachés enseignants (CCPL). Le maintien de ces commissions paritaires pour le recrutement est une victoire de la FSU, qui avait saisi le Conseil d’État (voir cet article).

• Les personnels de droit local ont un contrat de droit privé local privé et sont donc soumis au droit local. S’ils sont titulaires du MEN, ils sont en position de disponibilité.

Le recrutement des personnels de droit local se fait après avis de la commission consultative paritaire locale de l’AEFE (CCPL) dans les établissements en gestion directe, et dans les établissements conventionnés par le comité de gestion et le chef d’établissement qui peuvent associer les représentants des personnels.

Voir la rubrique carrière pour en savoir plus sur les positions administratives de détachement et de disponibilité.