Un groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu avec l’AEFE le 22 septembre en vue du prochain arrêté du 1er octobre. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des ISVL en fonction de l’évolution du change-prix, en dehors du rebasage annuel effectué au 1er janvier (voir cet article sur les modalités d’ajustement de l’ISVL).
L’enveloppe globale pour ce barème d’octobre est en baisse de 6 M€ environ. Elle atteint un niveau de près de 45 M€ contre 51 M€ en juillet. Cette baisse s’explique essentiellement par un effet « volume » lié à la chute des effectifs de plus de 350 ETP (équivalents temps plein) en lien avec la réforme du décret 2022 en juin dernier qui a quasiment annulé le recrutement 2022 des résidents. Cette baisse de l’enveloppe est compensée par un effet change-prix de près de 753 000 € lié à l’inflation galopante dans de nombreuses zones ainsi qu’à la baisse de l’euro face aux autres monnaies.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique : ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible concernant d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2022 mais effet change/prix négatif...
Cinq zones ont ainsi été retenues pour être favorisées sur le barème de ce trimestre, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2022 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une forte baisse ou une hausse trop modérée au regard des attentes : Burkina Faso, Chine (Shanghai), Costa Rica, Ghana, Hongrie.
Par ailleurs, comme chaque année, l’AEFE va lancer auprès des chefs d’établissement l’enquête loyer-transport en vue du rebasage annuel de janvier 2023. La FSU a demandé à l’AEFE que les organisations syndicales via leurs représentants soient officiellement associées à l’enquête afin que les remontées soient les plus fiables possibles.
En marge du GT, la FSU est une fois de plus intervenue sur le montant de l’avantage familial (AF) qui, dans de nombreuses zones, ne couvre plus les frais de scolarité : cela contrevient au décret 2002-22 qui stipule que son montant ne peut être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité apportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone. Ce décalage est en partie lié à un décalage entre les frais de scolarité déclarés par les établissements et ceux réellement demandés aux personnels détachés mais aussi à la baisse de l’euro par rapport aux monnaies locales. La FSU a demandé à ce qu’une solution permettant aux personnels de payer les frais de scolarité en euros soit trouvée. En l’absence d’une solution, nous réitérons notre consigne de ne payer qu’à hauteur des sommes dues, pas plus ! Nous avons également rappeler l’urgence de publication du nouvel arrêté Avantage familial, afin de mettre à jour les éventuelles évolutions des frais de scolarité et ne pas pénaliser les personnels en cas de hausse.