AEFE : l’opérateur public
CHSCT extraordinaire de l’AEFE du 4 novembre 2020
Déclaration de la FSU (et compte rendu du CHSCT à la suite) Dans ce (…)
La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :
Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :
Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.
Texte réglementaire :
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020