F3SCT (ex CHSCT)
F3SCT (ex CHSCT)

La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :

  • la protection de la santé physique et mentale des personnels
  • les conditions d’hygiène et de sécurité des personnels dans leur travail
  • l’organisation du travail (y compris à distance)
  • les enjeux liés aux outils numériques, dont le droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation

Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :

  • titulaires parmi les membres titulaires et suppléants du CSA de l’AEFE
  • suppléants hors CSA.

Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.

Texte réglementaire :
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020