La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :
- la protection de la santé physique et mentale des personnels
- les conditions d’hygiène et de sécurité des personnels dans leur travail
- l’organisation du travail (y compris à distance)
- les enjeux liés aux outils numériques, dont le droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation
Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :
- titulaires parmi les membres titulaires et suppléants du CSA de l’AEFE
- suppléants hors CSA.
Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.
Texte réglementaire :
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
AEFE : Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) extraordinaire du 11 décembre 2024
