Compte rendu de la F3SCT extraordinaire du 2 juillet 2025
POINTS IMPORTANTS DE CETTE F3SCT
Points d’actualité
Saisine de la CHSCT de Libreville au Gabon
Rapport visite de site parisien
Conclusions de la délégation d’enquête paritaire
- Points d’actualité
Jerusalem / Tel Aviv / Ramallah
Suite à la dégradation de la situation sur place (bombardements), l’Agence a accompagné les équipes, en lien avec le poste diplomatique, pour évacuer la région. L’AEFE se dit consciente de la brutalité de la situation et propose un accompagnement personnalisé. Les cours continuent, dans la mesure du possible, via l’enseignement à distance. Les examens ont pu être organisés dans de bonnes conditions.
Iran
L’établissement est fermé et les épreuves du DNB ont été annulées. Les élèves passeront le DNB en fin d’année prochaine, en effet celui-ci n’est pas obligatoire pour passer en seconde. Les personnels détachés ont déjà quitté Téhéran, tout comme de nombreuses familles. La Directrice Générale affirme que l’Agence est mobilisée avec le poste diplomatique pour finaliser le règlement des salaires de tous les personnels enseignants.
Kiev
La Directrice Générale précise que les effectifs augmenteront légèrement à la rentrée prochaine et que les abris ont été adaptés en conséquence, ce qui permet de faire fonctionner l’établissement malgré la fréquence des attaques sur la capitale ukrainienne.
Formation HEAT (sensibilisation en milieu hostile)
La FSU demande un état des lieux concernant les personnels de ces établissements qui ont pu bénéficier de la formation HEAT depuis le vote de notre délibération du 17 octobre 2024 :
“Les membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail de l’AEFE, réunis ce jeudi 17 octobre 2024 en séance ordinaire, demandent :
1. que tous les personnels de l’AEFE étant en poste dans des zones de guerre ou de conflits bénéficient d’une formation HEAT (sensibilisation en milieu hostile).
2. qu’à partir de ce jour, tous les agents de l’AEFE partant en poste dans des zones de guerre ou de conflits bénéficient de cette même formation.”
La Directrice Générale précise que deux chefs d’établissement (Ramallah et Téhéran) ont suivi cette formation et que l’AEFE sera très attentive à la programmation des prochaines formations HEAT. Un personnel enseignant de Ramallah a aussi pu bénéficier de cette formation.
Alerte canicule en France
Concernant la centrale, la FSU demande si des messages de prévention au sujet de la canicule ont été transmis aux agent-es et si oui, quelles recommandations ont été faites. Pour la FSU, une bonne communication au sujet de la prévention est capitale sachant que la majorité des collègues étaient forcé ?es de rester chez eux ?elles pour travailler du fait du déménagement.
La Secrétaire Générale déclare qu’aucune information spécifique n’a été transmise aux agents de Centrale sur ce sujet car, selon elle, les annonces officielles suffisent (sic) !
- Saisine de la F3SCT par la CHSCT du lycée de Libreville (Gabon)
La FSU présente le résumé de la situation ainsi que celui de la saisine des représentantes du personnel du lycée Blaise-Pascal de Libreville à destination de la F3SCT de l’AEFE. Les dysfonctionnements sont nombreux dans cet établissement et cela entraîne des tensions et de la souffrance au travail. Un pilotage régulier et précis est donc nécessaire. Il est aussi essentiel que chacun soit dans son rôle localement, chef d’établissement comme comité de gestion.
Délibération soumise au vote de la F3SCT pour une mise en place dès la rentrée de septembre 2025 :
1. Organisation d’une CHSCT en présence d’une délégation de la F3SCT en visioconférence (secteur géographique, secrétaire, 1 représentante par OS), avec les représentantes des personnels siégeant à la CSST invitées comme expertes. Les points à l’ordre du jour seront les suivants :
a) Registres obligatoires : RSST et RDGI
b) Climat dans l’établissement : quelles sont les solutions à privilégier ?
c) Planification d’un groupe de travail pour mettre en place :
– le jumelage de la CHSCT et de la CSST
– le règlement intérieur de l’instance jumelée
2. Accompagnement d’une délégation de la F3SCT (secteur géographique, secrétaire, 1 représentante par OS) pour mettre en place le jumelage des 2 instances : CSST et CHSCT
3. Accompagnement d’une délégation de la F3SCT (secteur géographique, secrétaire, 1 représentante par OS) pour la rédaction d’un règlement intérieur de l’instance jumelée
4. Programmation pour l’année scolaire prochaine de la mise en place d’une formation pour les membres de l’instance : rérogatives, fonctionnement, cadre réglementaire, prévention des RPS, registres obligatoires, DUERP, PAPRIPACT, etc.
VOTE : POUR à l’UNANIMITÉ
La FSU précise par ailleurs que si le groupe de travail demandé depuis maintenant 5 ans pour l’aide à la mise en place des CHSCT avait eu lieu, la situation sur place serait certainement différente. La FSU le répète :
l’Agence doit être proactive dans l’accompagnement et le pilotage de ses établissements, et les équipes de direction doivent être aidées.
La FSU alerte également l’Agence sur le fait que les “enquêtes climat scolaire” ne peuvent en aucun cas être une réponse à ce type de dysfonctionnement. Le comité de gestion ne peut par ailleurs pas décider à la place de l’Agence en matière de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux : la Directrice Générale reste l’employeur des personnels détachés.
- Visite de site parisien So Pop
Une délégation de la F3SCT a réalisé une visite du nouveau site parisien le 24 juin 2025 afin de faire de premières recommandations avant l’arrivée des agent ?es sur place.
L’absence de l’ISST est à nouveau déplorée et la FSU estime plus qu’étonnant qu’elle n’ait à aucun moment du processus de déménagement pu faire bénéficier l’Agence de son expertise.
Pour ce qui est de l’ambiance acoustique, les inquiétudes demeurent au niveau des open-spaces malgré l’utilisation de matériaux de qualité. Un bilan devra être fait avec les agents après 6 mois de présence sur site. Par contre, au niveau des salles de réunions et des bulles d’appel, l’isolation proposée est très satisfaisante.
Concernant l’ambiance thermique et la qualité de l’air, la délégation n’a pu faire aucune préconisation ou remarque. En effet, la climatisation n’était pas opérationnelle au moment de la visite, les extractions de la VMC étaient toutes fermées, et la présence de cartons dans les espaces et la réalisation de travaux en cours faussaient tout relevé envisagé.
S’agissant de l’ambiance lumineuse, des questions se posent au niveau du niveau de luminosité dans certains bureaux. Du fait de l’intensité lumineuse provoquée par le soleil, les stores devront sûrement être baissés et l’utilisation des lampes sera alors nécessaire. Les premiers relevés montrent des valeurs inférieures à 300 lux ce qui peut sembler un peu faible. Il faudra là aussi faire un bilan avec les agent ?es concerné ?es dans quelques mois. Il a été aussi remarqué l’orientation de certains écrans d’ordinateurs vers les fenêtres, engendrant des reflets et une potentielle fatigue oculaire. Au moment de notre visite, l’absence de plusieurs stores occultants a été signalée.
Pour ce qui est de la sécurité incendie, plusieurs points d’inquiétude ont été signalés : défaillance de la signalétique, plan d’évacuation non à jour, portes coupe-feu non opérationnelles et sortie de secours à réparer. Les listes des guide-files serre-files devront aussi être rapidement mises à jour. Un point d’alerte concernant le parking à vélo est effectué et des garanties devront être demandées au propriétaire par l’Agence.
Pour finir, plusieurs autres points ont été signalés ou discutés : localisation du défibrillateur et des registres STT et DGI (à côté de la tisanerie), mise en conformité des accès PMR aux sanitaires, absence dans les salles de réunion de plus de 3 personnes de prises électriques accessibles pour recharger les ordinateurs, absence sur une majorité de bureau de prises USB accessibles pour recharger les téléphones.
- Délibération d’enquête paritaire
Les échanges tendus entre la FSU et la direction de l’Agence montrent une nouvelle fois que l’objectif de cette démarche d’analyse n’a pas été comprise ni acceptée par la Direction de l’opérateur public.
La FSU a rappelé une nouvelle fois que cette démarche n’a jamais eu pour objectif de rechercher la responsabilité de qui que ce soit.
La lecture de la synthèse envoyée aux membres de l’instance sous embargo aurait dû lever tous les doutes. Le médecin de prévention du MEAE a dû intervenir à de nombreuses reprises en instance pour expliquer de nouveau à la Direction la démarche et son cadre et souligner par la même occasion la qualité de la synthèse effectuée par la délégation !
Les conclusions ayant été rendues, un travail collectif sera réalisé à la rentrée de septembre avec les directions et les membres de l’instance afin de traduire les préconisations faites par la délégation d’enquête en actions de prévention. Ce travail se déroulera sur le modèle des ateliers de co-construction organisés lors de l’audit RPS.
Compte rendu rédigé par
Patrick Soldat, Alessandra Diakhate, Clémence Chaudin,
Anthony Deltour, Nicole Tager, Magalie Pollet, Alexandre Magot
Michaël Faugeroux et Isabelle Hélène