AEFE

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Le secteur hors de France du SNES-FSU, lors des négociations lors de la création de l’Agence, avait obtenu que des garanties soient explicitement inscrites dans la loi concernant les crédits de l’Etat alloués aux établissements, le respect des programmes et les droits des personnels ; mais la co-tutelle de l’Education nationale que nous demandions n’avait pas été retenue.

L’AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France ; elle entend contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

Le réseau scolaire de l’AEFE est constitué de 231 établissements : 68 sont en gestion directe (EGD) et 163 ont passé une convention avec l’AEFE (conventionnés) .

Le réseau d’enseignement français à l’étranger, présent dans 138 pays, comporte au total 567 établissements homologués : ceux de l’AEFE et 336 établissements "partenaires" de l’AEFE. Il scolarise environ 390 000 élèves, dont 1/3 sont français.

L’AEFE : son fonctionnement

L’administration et le fonctionnement de l’Agence sont décrits dans le décret 90-1037 du 22 novembre 1990. Outre tout ce qui est relatif au fonctionnement du CA de l’Agence, il prévoit que le directeur est nommé pour trois ans.

Les services centraux à Paris regroupent la direction, le secrétariat général, la direction des affaires financières, la direction du développement et de l’accompagnement du réseau et la direction de l’enseignement, de l’orientation et de la formation. Les agents sont des fonctionnaires détachés ou mis à disposition, des contractuels et des personnels vacataires.

A Nantes, se trouvent principalement les services de la direction des ressources humaines dont les gestionnaires des personnels détachés.

L’AEFE : ses ressources

Les ressources de l’Agence comprennent des subventions de l’Etat, les droits de scolarité prélevés par les établissements et, le cas échéant, des concours de personnes morales de droit public, d’organismes publics et privés ainsi que des dons et legs, à l’exclusion des dons et legs versés directement aux établissements.

L’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, à recevoir des concours financiers des organismes et des établissements qui dispensent l’enseignement français à l’étranger.

Elle peut recevoir des contributions versées en application d’accords conclus par la France avec les Etats étrangers ou de conventions passées par elle avec des organismes publics ou privés nationaux ou étrangers.

Alors que le nombre d’élèves augmente fortement et que les charges s’accumulent (immobilier, part patronale des pensions civiles des agents de l’Etat), les subventions de l’Etat plafonnent en valeur absolue, et baissent en valeur relative. Elles même ont été amputées en 2017 de 33 millions d’euros.

Les conséquences du désengagement financier de l’Etat se font sentir :

  • pour les établissements, avec un alourdissement du poids financier imposé : contribution de 6% pour les EGD et conventionnés et de 2% pour les homologués imposée en 2010 et augmentée de 2017 à 2020 ; taux de participation accru pour les postes de résidents et des détachés enseignants ;
  • pour les familles, avec l’augmentation des frais de scolarité ;
  • pour les personnels : toute vraie politique sociale est entravée par le principe du "coût constant".

Le secteur hors de France du SNES-FSU exige que la priorité à l’éducation se marque de manière effective par l’augmentation des moyens financiers pour permettre une politique éducative et culturelle de qualité. Le changement passe par un financement public à la place de l’autofinancement.

A l’occasion des 25 ans de l’AEFE en 2015, le SNES-FSU a publié un HDF INFO spécial 25 ans de l’AEFE, que nous vous invitons à lire en cliquant ici. Cette publication est à compléter par la brochure "Partir à l’étranger ou en COM" de 2019 sur cette page.

Pour consulter le site de l’AEFE :

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