Le contexte d’inflation impacte lourdement le pouvoir d’achat des personnels, et notamment celui des personnels de droit local. Leurs rémunérations doivent être réévaluées au regard des évolutions locales. Commençons par accorder le doublement de l’ISAE/ISOE aux enseignantes de contrat local, et le versement de la prime d’équipement informatique. Dans de nombreux pays, des révisions de grilles, d’avancement et de couverture sociale sont nécessaires.
C’est avec l’action syndicale et la mobilisation que nous obtiendrons de réelles avancées.
Concernant les personnels détachés, les évolutions qui s’annoncent font craindre le pire :
1- Réforme de l’ISVL / ICCVL
La FSU revendique depuis plusieurs années une réforme de l’ISVL/ICCVL afin que le calcul de cette indemnité soit simplifié et que les montants reflètent la réalité et les besoins des situations locales.
La “refonte” de l’ISVL / ICCVL proposée par l’AEFE ne répond pas à nos revendications : à la demande de la direction du budget (Bercy), l’Agence veut réformer en passant en force. Les deux groupes de travail auxquels nous avons participé n’ont apporté aucune réponse (si ce n’est le blocage du montant de l’enveloppe) à nos questions centrales ni à nos revendications.
A ce jour :
- Aucune comparaison “avant/après” la réforme envisagée ne nous a été fournie.
- Aucune projection de montant par zone n’a été présentée. L’AEFE propose de prendre l’indice Mercer comme base de calcul ; sans plus de précisions, il est impossible de savoir qui serait perdant.
- Aucune réponse sur le maintien de la marge de manœuvre trimestrielle de l’AEFE par rapport aux évolutions du MEAE afin de garder la possibilité de protéger certaines zones en difficulté.
Ce que revendique la FSU :
- Aucun pays ne doit y perdre, c’est une ligne rouge. Pour la FSU, une “réforme” qui consisterait à baisser des zones pour en augmenter d’autres n’en est pas une !
- Le projet prévoit de ne plus prendre le critère “transport” dans le mode de calcul. Pour la FSU, ce critère doit être maintenu. En effet, pour les résidents qui n’ont pas opté pour le nouveau décret, les voyages ne sont pas pris en charge, contrairement aux nouveaux détachés. Le prix des transports est bien le même pour tous !
La FSU revendique une ISVL / ICCVL à la hauteur des besoins des personnels. Il est donc essentiel de se mobiliser fortement. Les décisions qui seront prises dans les semaines à venir auront un impact pérenne sur la situation des personnels.
2- Réforme de l’avantage familial
Comme pour l’ISVL / ICCVL, la FSU revendique de longue date une réforme de l’avantage familial . De plus en plus souvent, les sommes facturées par les établissements dépassent les montants perçus par les personnels du réseau ; les droits de première inscription explosent dans certaines zones ; les frais annexes ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage familial. Ainsi certaines collègues sont en grande difficulté.
Pour rappel, le décret 2022-22 du 4 janvier 2022 précise que “le montant de cet avantage familial ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents.”
Suite notamment à nos interventions, le précédent Directeur général avait donné consigne aux établissements en gestion directe et demandé aux établissements conventionnés de ne réclamer que les sommes réellement perçues par les personnels. Aujourd’hui, l’Agence n’est pas claire sur l’application de cette consigne. Dans certaines zones, on somme les collègues de payer.
Cette situation ne peut perdurer et une réforme devient indispensable. Elle s’articulerait de la manière suivante :
- Une gratuité de fait pour l’ensemble des personnels
- Une prise en charge des situations des 0-3 ans et des plus de 18 (post-bac) ainsi que des cas particuliers.
- La fusion avantage familial / majorations familiales
- La définition d’une véritable prestation familiale pour tous.
Là encore, l’AEFE va (enfin !) ouvrir cette discussion, mais seule une mobilisation forte permettra d’être entendus pour obtenir de réelles avancées.