Les Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC)
Quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) existent à l’AEFE. La CCPC 2 concerne les personnels enseignants du second degré :
professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d’enseignement, professeurs d’enseignement général de collège...
Le décret précise que les commissions consultatives paritaires centrales sont consultées sur :
• le recrutement des personnels détachés enseignants formateurs ;
• la fin de contrat anticipée des personnels détachés à l’AEFE .
Elles sont aussi saisies pour avis de toutes questions d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence : contestation de la notation administrative, refus de temps partiel ...
Composition
La commission consultative paritaire central comprend :
cinq représentants titulaires de l’administration, dont le président de
la commission, et un nombre égal de suppléants ;
cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de
suppléants. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. Ils sont désignés librement par les organisations syndicales candidates.
Résultat des élections professionnelles, le SNES-FSU et le SNEP-FSU détiennent 5 sièges sur 5 en CCPC n°2.
Pour toute situation individuelle relevant des CCPC, les syndiqués peuvent contacter le secteur hors de France, à l’adresse hdf@snes.edu.
Les Commissions consultatives paritaires locales (CCPL)
Dans chaque pays, les personnels de l’AEFE sont représentés dans une commission consultative paritaire locale (une ou deux selon le nombre d’électeurs, plus ou moins de 100). S’il existe 2 commissions, elles se divisent entre 1er et 2d degré. Les électeurs sont les titulaires détachés à l’étranger, et en plus les contractuels de droit local des établissements en gestion directe (EGD).
Les CCPL sont consultées sur le recrutement des détachés enseignants, et sur le recrutement et le licenciement des contractuels de droit local des EGD. Elles sont saisies de toute question d’ordre individuel concernant les agents relevant de leur compétence.
Le SNES-FSU, syndicat majoritaire à l’AEFE comme en France, est présent dans la quasi totalité des CCPL dans le monde.
Sections
Pour toute situation individuelle relevant des CCPL, les syndiqués peuvent contacter les sections SNES-FSU locales en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent SNES.
Textes relatifs aux Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et locales (CCPL)
Circulaire AEFE n° 908 du 18 décembre 2024 relative aux commissions consultatives paritaires centrales et locales, avec en annexe 2 un règlement intérieur type pour les CCPL.
CCPC de l’AEFE du 22 mai 2025
CCPC AEFE du 26 février 2025, recrutement des enseignants formateurs et demandes de temps partiel