Les Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) A et B de l’AEFE, compétentes respectivement pour les agrégés et pour les certifiés et CPE, se sont tenues le 2 juillet en visioconférence.

Déclaration liminaire SNES / SNEP-FSU

Le SNES-FSU et le SNEP-FSU remercient l’ensemble des personnels de la DRH. Dans le cadre du confinement, en télétravail ou en ASA (notamment ceux qui ont aidé leurs collègues en interne), ils ont continué d’assurer la gestion et le recrutement des personnels détachés dans le réseau.

Concernant le recrutement des EEMCP2, nous tenons à souligner qu’un seul personnel a assuré l’ensemble du processus. Nous tenons à la remercier pour sa disponibilité et son travail. Nous émettons le voeu qu’une “équipe”, même restreinte, soit à nouveau mise en place pour le second degré.

Quant aux personnels du bureau des voyages et missions, leur mission est très compliquée ; elle le sera encore pour les prises de poste à venir. Nous les remercions également.

Dans le cadre du bilan de cette année si particulière, nous déplorons que certaines situations ne sont pas vraiment réglées alors même qu’elles ont donné lieu à de nombreux échanges et l’intervention du DRH : nous comprenons que la situation a été très lourde à gérer dans le cadre du plan de continuité de l’activité, mais cela n’a pas facilité la transmission des informations à notre organisation syndicale, et sur le terrain cela a accentué l’anxiété de ces quelques collègues.

Concernant le recrutement des expatriés, nous ferons, comme traditionnellement, nos remarques pendant la CCPC (dans le cadre du bilan et des principes de gestion). Mais d’ores et déjà, on peut dire que cette campagne de recrutement s’est dans l’ensemble bien passée.

Enfin, il nous faut encore une fois aborder la question de l’arrivée en poste à la rentrée 2020, si particulière. Si celle des expatriés est gérée par la DRH, celle des résidents à recrutement différé n’est toujours pas réellement résolue. Nous avons noté que vous envisagiez une solution. Le SNES-FSU et le SNEP-FSU demandent que ces personnels soient avertis des incertitudes qui pèsent sur eux et que les établissements s’engagent dès à présent sur leur situation et leur rémunération.

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Le Directeur adjoint répond que l’Agence prendra en compte nos remarques. Le DRH indique que l’année prochaine, un personnel supplémentaire sera dédié au recrutement des expatriés.

La CCPC a ensuite abordé les points suivants à l’ordre du jour.

1- Reconductions expresses des personnels expatriés pour la rentrée 2021

Le DRH présente les statistiques des personnels expatriés en reconduction expresse.
– Parmi les agrégés, 41 agents sont concernés. 2 ne souhaitent pas de reconduction. L’administration donne 34 avis favorables et 1 avis défavorable. Enfin, 4 fermetures de postes entraînent mécaniquement la non-reconduction du contrat.
– Parmi les les certifiés et CPE, 74 agents sont concernés. 5 ne sollicitent pas de reconduction. 60 avis favorables sont accordés, et 9 agents ne sont pas reconduits pour cause de fermeture de poste.

En conséquence des suppressions de postes au Comité technique du 18 juin, plusieurs demandes de reconduction sont refusées (les postes ferment, les contrats ne peuvent donc pas être reconduits). Comme précédemment dans de telles circonstances, les commissaires paritaires SNES-FSU sont intervenus pour que les courriers informant les collègues de leur non-reconduction mentionnent explicitement que cette décision n’est pas liée à leur manière de servir mais à la suppression du support. L’Agence confirme que c’est bien le cas. D’autre part, nous nous assurons que ces collègues seront bien informés à temps pour éventuellement pouvoir candidater sur d’autres postes en septembre. Au-delà, nous dénonçons ces non-reconductions qui portent un coup terrible à l’Établissement public AEFE, à son fonctionnement et à son image : l’Agence se prive d’une richesse dans le réseau.

Nous avons également attiré l’attention de l’Agence sur la difficulté de la mission des EEMCP2 avec des disparités liées notamment à la taille des zones. Nous nous faisons l’écho de retours de collègues ayant beaucoup de mal à remplir leurs missions (déplacements notamment), quand bien même ils sont souvent aguerris, mais la mission est particulièrement exigeante.

A cet égard, nous avons rappelé l’importance de la durée et de la stabilité pour permettre aux personnels de s’engager dans leur mission, au delà des 3 années initiales qui constituent une période courte.

2- Principes et règles de gestion du recrutement des expatriés

Les règles de gestion du recrutement des expatriés en vigueur cette année ne subissent pas de changement majeur pour la prochaine campagne de recrutement, en vue de la rentrée 2021. Le SNES-FSU formule quelques demandes visant à clarifier certaines règles, ces demandes sont acceptées par l’Agence.

L’Agence se félicite de son dialogue avec le MEN qui permet d’obtenir la quasi-totalité des détachements pour les expatriés recrutés à la rentrée 2020. Seule exception : un candidat qui avait obtenu au mouvement Inter-académique l’académie de Guyane. Rappelons que pour les collègues affectés en Guyane ou à Mayotte, ou obtenant l’une de ces deux académies au mouvement Inter, le Ministère demande et suit systématiquement l’avis du rectorat, très souvent défavorable.

Le SNES regrette une fois de plus que MEN ait fait le choix de ne plus participer aux CCPC de l’AEFE : ses représentants auraient pu nous éclairer en particulier sur des questions liées au détachement, nous aurions pu en discuter. Cette absence du MEN en CCPC s’inscrit dans le contexte de la Loi de transformation de la Fonction publique adoptée par le gouvernement l’été dernier. Nous avons rappelé notre attachement au paritarisme et notre demande que soient maintenues les commissions paritaires de l’Agence, centrales (CCPC) comme locales (CCPL). L’AEFE elle-même a convenu de l’intérêt de maintenir ces commissions.

3- Calendrier du recrutement des expatriés pour la rentrée 2021

Mise en ligne des profils : 3 septembre 2020
Date limite de saisie en ligne : 24 septembre
Date limite de remise du dossier au supérieur hiérarchique : 28 septembre
Date limite d’envoir au bureau du recrutement : 5 octobre
Entretiens : du 1^er au 12 février 2021
CCPC de recrutement : 23 février 2021.