Consultez les derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL » sur cette page consacrée à l’ISVL / ICCVL.
– Arrêté du 14 octobre prenant effet au 1er juillet 2024
– Arrêté du 18 octobre prenant effet au 1er octobre 2024
23 octobre 2024
AEFE : l’opérateur public
Montants de l’ISVL à compter du 1er juillet et du 1er octobre : arrêtés du 14 octobre et du 18 octobre