Un groupe de travail consacré à l’ISVL-ICCVL s’est tenu le 6 septembre 2024 en vue du prochain arrêté à paraître concernant le barème au 1er octobre 2024. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL-ICCVL (évolution du change-prix), en dehors du rebasage annuel effectué en décembre. Pour information, l’arrêté précédant, fixant les montants de l’ISVL-ICCVL au 1er juillet 2024, n’est pas encore paru !
Situation générale :
Le montant global de l’enveloppe ISVL-ICCVL s’élève à 53 282 023 euros pour 4611 personnels détachés (au 1er septembre).
La FSU intervient sur plusieurs points :
Les pays en « contra-cyclique » négatif, c’est à dire où le montant de l’ISVL devrait augmenter mais où l’effet change/prix est négatif (ce qui se traduit donc par une baisse de l’ISVL) ne subissent que de très légères variations (de l’ordre de -0.5%). Protéger ces zones d’une baisse si minime ne sert à rien et la FSU demande à étudier les endroits où les montants de l’ISVL posent problème et ne peuvent trouver de réponse. La secrétaire générale renvoie ce travail au rebasage de janvier, estimant que ce n’est pas l’objectif de ce groupe de travail. La FSU déclare que l’ISVL est en décrochage dans de plus en plus de zones et que toutes ne pourront pas être traitées en janvier.
Les discussions de ce groupe de travail s’appuient donc sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique : ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2024 mais effet change/prix négatif…
Les cinq ZIR (Zones d’Indemnité de Résidence) retenues pour être favorisées (c’est à dire protégées par annulation de la baisse prévue) sur le barème de ce trimestre sont parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2024 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse. Autrement dit, le montant de l’ISVL devrait augmenter mais l’effet change-prix le fait baisser. Cette baisse est donc annulée.
Suite aux échanges, les cinq zones finalement décrochées du barème MEAE sont :
- Japon (Kyoto)
- Maurice
- Suède
- Bénin
- Togo