Ce groupe de travail ISVL s’est tenu le 6 mars en vue du prochain arrêté à paraître (avec effet rétroactif au 1er avril 2025). Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL (évolution du « change-prix ») qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre (pour effet au 1er janvier).
L’enveloppe globale de l’ISVL pour avril 2025 est d’environ 54 123 000 €. Elle est en hausse d’environ 1,4 % par rapport à janvier 2025, dû à l’effet « change-prix » (variation taux de change euro/monnaies locales + inflations locales).
Chaque trimestre, cinq pays (zones) peuvent être “protégés”. Ces pays sont choisis parmi ceux dit “contra-cycliques négatifs”, c’est-à-dire qu’ils remplissent les conditions suivantes :
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ils ont un “tendanciel positif” : le montant de leur ISVL devrait augmenter pour se rapprocher de leur “ISVL théorique” (montant défini lors du rebasage de janvier) ;
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ils ont un “change-prix négatif” : le montant en euro de l’ISVL doit baisser pour que sa valeur en monnaie locale reste au même niveau de pouvoir d’achat.
La “protection” de ces cinq zones consiste à ne pas leur appliquer l’effet du change-prix négatif. Cela a pour effet d’éviter une baisse de leur ISVL alors qu’elle est déjà trop basse.
La FSU constate que comme à chaque GT trimestriel, la plupart des pays “contra-cycliques négatifs”, n’ont généralement que de très légères baisses dues à un change-prix négatif (moins de 1%). Protéger cinq de ces pays (zones) quand leur baisse est minime n’a qu’un effet négligeable, alors que leur ISVL est parfois bien en dessous de leur “ISVL théorique”.
Pour la FSU, le mécanisme actuel de “protection” manque d’efficacité, ne permet pas de corriger les décalages importants subsistants et ne répond pas aux situations d’urgence ou de crise qui peuvent concerner certains pays.
L’Agence rappelle que ce groupe de travail trimestriel doit se limiter à l’application des variations de change-prix avec « protection des 5 pays » et que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ne validera pas de propositions dérogeants à ce cadre.
Pour ce deuxième trimestre 2025 voici la liste des cinq pays qui seront “protégés” (annulation de leur effet change-prix défavorable) :
- Pays 1 (en attente de confirmation)
- Pays 2 (en attente de confirmation)
- Espagne (Madrid)
- Espagne (Bilbao)
- Suède