Commission consultative paritaire centrale (CCPC) de l’AEFE
Déclaration liminaire SNES-FSU et SNEP-FSU
La FSU souhaite, en ouverture de cette séance, revenir sur plusieurs points qui nous paraissent essentiels pour garantir le respect des droits des personnels. Les commissaires paritaires de la FSU s’apprêtent, comme à chaque CCPC, à siéger pour porter la parole et défendre les droits des agents qui ont pu saisir cette instance.
Nous souhaitons rappeler la nécessité de procéder à la révision du formulaire AEFE de demande de renouvellement de contrat / détachement, comme cela avait été convenu l’an dernier. En effet, il est indispensable que ce document fasse explicitement mention de la possibilité de saisir la CCPL (Commission consultative paritaire locale), conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 1er octobre 2022. Cette information constitue une garantie fondamentale pour les personnels et pour l’exercice de leurs droits, et participe à la transparence des procédures.
Par ailleurs, la FSU tient à exprimer sa vive préoccupation concernant les initiatives prises dans certains établissements consistant à émettre des avis défavorables fondés sur des considérations budgétaires. Pour notre organisation syndicale, il s’agit d’une ligne rouge clairement identifiée et à ne pas franchir, depuis les conséquences des coupes budgétaires intervenues en 2017 : il n’est pas question de fermer des postes à l’occasion des renouvellements de détachement ! Pour nous, ne peuvent être fermés que des postes vacants.
Nous constatons que nous n’avons pas trace dans l’ordre du jour de ces avis défavorables et il semblerait qu’ils aient finalement tous été retirés, dont acte. Nous souhaiterions néanmoins disposer d’éléments précis sur cette situation : combien de dossiers ont été concernés par de tels avis ?
Au delà de ce constat, nous souhaitons savoir si l’Agence est intervenue auprès des établissements concernés et si elle confirme sans ambiguïté que tous les avis défavorables formulés dans le cadre de ces procédures ne peuvent être motivés que par des considérations strictement professionnelles.