Textes réglementaires

Textes définissant la situation administrative et réglementaire des collègues affectés dans les colletivités d’outre-mer (COM)
Circulaire n°2015-075 du 27-04-2015 précisant la procédure de prise en charge des frais de changement de résidence.
Lire notre analyse ici.
Le décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat et de certains magistrats dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, décrit la situation règlementaire des fonctionnaires (durée de séjour, retour après un premier séjour, congé administratif) affectés dans ces COM.
Décret n°814-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP).
L’article 12-4 crée des CAP (agrégés, certifiés, EPS et PLP) auprès des vice recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Ces commissions sont compétentes pour la notation, l’avancement, la discipline et le recrutement, à l’exception sur ce dernier point de la Polynésie (compétence dévolue au Ministre polynésien).
Vous trouverez dans les articles ci-dessous les textes réglementaires concernant les indemnités en COM et les analyses du SNES-FSU.
Articles publiés dans cette rubrique
Indemnitaire dans les collectivités d’outre-mer : des victoires avec le SNES-FSU
Depuis plusieurs années, le SNES-FSU dénonce et combat les politiques des vice-recteurs (VR) des collectivités d’outre-mer (COM), consistant à rogner les droits des enseignants et particulièrement sur le plan indemnitaire. Notre combat s’est construit par de multiples interventions, tant (...)
Prise en charge des frais de changement de résidence ayant pour destination ou pour origine un DOM ou une COM
Modalités de prise en charge des frais et donc de versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)
IFCR - Indemnité forfaitaire de changement de résidence
Cette indemnité vise à couvrir les frais de déménagement et de transport. Elle connaît de nombreux retards de versement. Collègues syndiqués, contactez-nous pour obtenir de l’aide !
ITR - indemnité temporaire de retraite
Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite : conditions d’obtention de l’ITR, pourcentage de la pension et montant versé.
Indemnités d’éloignement et indexation
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif au versement de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat en service en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, fixe les conditions d’obtention et les (...)