CHSCT extraordinaire de l’AEFE du 12 mars 2021 : situation au Lycée français de Valence

lundi 22 mars 2021
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Déclaration liminaire (compte rendu à la suite)


(Déclaration de la FSU faite en intersyndicale, avec l’UNSA et le Sgen-CFDT )

M. le Directeur,

Dès le 2 novembre, les enseignants du primaire du Lycée français de Valence vous ont exposé par courrier leur sentiment de mal-être. Le 1er décembre 2020, les personnels de l’établissement ont massivement suivi une grève. Dans une motion que vous avez reçue, ils ont exprimé les raisons de leur malaise et dénoncé la dégradation de leur santé et de leurs conditions de travail. Nous sommes intervenu-e-s sur ce point au Comité technique du 8 décembre 2020.

Lors du CHSCT central du 15 décembre, nous vous avons alerté à nouveau sur la situation de l’établissement et de ses personnels. En l’absence de réponse, deux délibérations ont été votées à l’unanimité : l’une actant l’organisation d’une enquête RPS (risques psycho-sociaux), l’autre décidant d’une visite virtuelle d’une délégation du CHSCT. Le principe a été acté mais à votre demande, les représentants des personnels ont consenti à différer la mise en œuvre de cette visite à la fin du mois de janvier.

En l’absence de retour de l’Agence, nous vous avons écrit par mail le 18 janvier, puis relancé le 1er février. Le 2 février, vous nous avez avertis des modalités retenues par l’administration. Non seulement elles ne reprenaient pas les délibérations du CHSCT central mais elles ne réglaient en rien la question ; nous vous l’avons signifié le 5 février, et vous les avez néanmoins maintenues.
Le 9 février, c’est par la voix du Secrétaire général que l’Agence nous répond, pour maintenir sa position. Nous répondons le 16 février, y compris pour saisir l’ISST (inspecteur de santé et sécurité au travail) et acter le désaccord sérieux et persistant, suite au non-respect des deux délibérations votées à l’unanimité du CHSCT central le 15 décembre.

A la fin février, soit trois mois après l’appel à l’aide des personnels de l’établissement à travers la grève massive, aucune mesure concrète n’a été prise, aucune perspective ne leur a été donnée. La souffrance des personnels a été gravement sous-estimée. Comment laisser ces personnels autant de temps sans réponse ? C’est cette inaction qui nous a conduit, le 2 mars, à demander la tenue d’un CHSCT extraordinaire, qui nous réunit ce jour.

Depuis, d’autres événements ayant frappé l’établissement nous ont été signalés : ils s’ajoutent au mal être au travail déjà dénoncé et fragilisent encore plus les personnels. Nous vous en avons alerté par la voix du secrétaire du CHSCT central et la référente lanceur d’alerte du MEAE. A ce jour, nous n’avons pas davantage de réponse.
Comment, et surtout pourquoi ignorer nos alertes, nos interventions répétées en instances et en marge de celles-ci, y compris en niant des procédures élémentaires comme celle d’une inscription dans le registre santé et sécurité ou une enquête CHSCT ?
Ayant connu, dans d’autres contextes, des réactions beaucoup plus radicales de votre part, nous sommes scandalisés de l’inertie et de l’approche choisie. Y a-t-il deux poids, deux mesures ? Y a-t-il pour vous une hiérarchie de la souffrance ? C’est en tout cas la conclusion à laquelle peuvent arriver les personnels sur place qui ont exprimé clairement leur mal-être au travail et l’expriment encore. Non seulement leurs droits sont remis en cause, mais ils subissent des pressions et des remontrances notamment lorsqu’ils rappellent les textes réglementaires. Alors qu’elles exigent une réelle protection de la part de l’employeur, les causes et les manifestations de leur souffrance au travail sont niées localement et, force est de le constater, minimisées par l’Agence. Le 24 février, les représentant-e-s des personnels ont, à la CHSCT locale de Valence, réitéré par un vote unanime la demande que leur situation soit traitée en CHSCT central tout comme l’organisation de l’enquête RPS. Aujourd’hui encore, les personnels ont manifesté par une pétition, qu’ils viennent de vous adresser, leur souhait que les délibérations du CHSCT central soient effectivement mises en œuvre.

Alors que cet établissement a déjà subi un lourd traumatisme psychologique depuis la rentrée avec le suicide d’une collègue, il devrait faire l’objet, particulièrement pour ce qui concerne les risques psycho-sociaux, d’une vigilance accrue, de réactivité et d’action déterminée. C’est ce qu’avec force et urgence nous attendons de l’employeur aujourd’hui à ce CHSCT extraordinaire.

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Compte rendu du CHSCT

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Documents joints

Déclaration liminaire CHSCT extraordinaire
Compte rendu FSU du CHSCT