17 juillet 2023

Collectivités d’outre-mer (COM)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon

Les îles de Saint-Pierre et Miquelon (environ 10 000 habitants) sont situées en Atlantique Nord près des côtes canadiennes de Terre-Neuve et Labrador. Pour plus d’informations sur ce territoire, consulter le site du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre et Miquelon.

Demander un poste

Une note de service publiée au BO début novembre indique les modalités de constitution du dossier de candidature. Un barème explicité dans la note de service permet de classer les candidatures. Les candidats retenus par le MEN en sont informés généralement début mai.

Voir la rubrique Mise à disposition ou affectation en collectivité d’outre-mer.

Situation administrative des collègues

Les séjours à Saint-Pierre-et-Miquelon sont à durée illimitée. Il y a donc très peu de postes à pourvoir. Les enseignants affectés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés administrativement à l’académie de Normandie.

Rémunérations

La rémunération est égale au traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence Paris et du supplément familial de traitement, l’ensemble étant multiplié par un coefficient de majoration de 1,4.

De plus une indemnité de sujétion géographique (ISG - décret 2013-314) est attribuée aux fonctionnaires de l’État. Elle est fixée à 6 mois de traitement indiciaire de base et est versée en trois fractions égales :

  • une première lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
  • une deuxième au début de la troisième année de service ;
  • une troisième au bout de quatre ans de services.

Prise en charge des frais de changement de résidence

Les décrets n° 89-271du 12 avril 1989 et n°98-844 du 22 septembre 1998 subordonnent la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée dans l’ancienne résidence administrative d’au moins quatre années de service ; le décompte des années de service s’appréciant à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.