Compte rendu du CA

Déclaration liminaire de la FSU

Ce CA s’inscrit dans un contexte alarmant où l’Agence se retrouve, voire se met en position de faiblesse.

En premier lieu, elle est à nouveau affaiblie par les déconventionnements d’établissements. Après Hong-Kong, Washington et Zurich ces dernières années, voici venu le tour de Dubaï et, pour la rentrée 2024, l’annonce maintenant confirmée pour les lycées d’Alicante et de Villanueva de la Cañada. Autrefois accidents dans l’histoire de l’établissement public, les déconventionnements sont devenus endémiques. Cela questionne quant à la détermination de l’opérateur à défendre et « tenir » son réseau. Naguère, l’opérateur public AEFE, habité du sens de l’État et de ses missions de service public, luttait pour sauvegarder ses établissements, tentant de protéger aussi ses personnels et une cohérence globale : ces temps sont révolus, et l’outil d’influence en ressort amoindri. Qui plus est avec la bénédiction de certains élus de la République oublieux de l’intérêt général.

Pire encore, pour l’école de Sharjah, rattachée au lycée Pompidou de Dubai, l’AEFE annonce aux personnels par le biais du chef d’établissement un projet de nouveau conventionnement avec un groupe privé à but lucratif, Holged, déjà présent au Maghreb. Ceci contrevient à la lettre comme à l’esprit de la convention-type, et revient à dépecer puis offrir le réseau sur un plateau à des acteurs privés guidés par une logique de profit, au mépris des missions de service public dévolues à l’Agence. Il faut stopper cette dérive inacceptable, on parle aussi d’argent public !

En deuxième lieu, l’AEFE est quasi systématiquement affaiblie par les retards de publication des textes la régissant. Nous sommes presque en juillet et l’arrêté ISVL de janvier 2023 vient seulement d’être publié, celui d’avril est encore attendu alors que celui de juillet devrait être bouclé ! Un tel retard pose tout d’abord de réels problèmes de gestion pour l’Agence, et peut aussi avoir une incidence dramatique pour les personnels dans les cas de baisse de l’ISVL par exemple, ou comme nous l’avons déjà vu de l’avantage familial : les régulations peuvent être lourdes et les demandes d’échelonnement n’aboutissent pas. Peut-on laisser travailler l’opérateur public et cesser de pénaliser tout le monde ?

Troisièmement, l’AEFE s’affaiblit en négligeant ses personnels. Alors qu’ils sont le fer de lance de son rayonnement et de son attractivité, la plupart des dossiers les concernant sont laissés en jachère : avantage familial, transposition des indemnités du MEN qui sont dues aux titulaires. À titre d’exemple, la “prime Grenelle” n’est toujours pas transposée à l’Agence, et ses personnels sont lésés. L’annonce par le MEN de son augmentation va encore accentuer le décrochage. De même, l’Agence reste sourde à nos revendications salariales concernant les personnels de droit local qui subissent de plein fouet l’inflation. En centrale aussi, la FSU a appelé à de nouvelles discussions, notamment sur les contractuels. Enfin, l’opérateur public doit aussi savoir affirmer ses besoins de fonctionnement devant le MEN. Les effets du bornage des détachements à 6 ans se font déjà sentir, pénalisent les missions de l’Agence et affaiblissent l’attractivité de ses postes. La FSU demande à nouveau la fin de ce bornage.

Face à ce triple constat d’impuissance, d’affaiblissement et de négligence, la FSU appelle tous les acteurs de ce Conseil d’administration à prendre leurs responsabilités. Celles-ci sont parfois techniques ou budgétaires car elles engagent aussi l’argent public, mais elles sont toutes in fine politiques : l’opérateur public doit reprendre sa vraie place de pilote ayant comme principal objectif d’assurer sa mission d’une éducation d’excellence pour toutes et tous, et non d’une éducation élitiste. L’Agence n’est pas un simple prestataire ! Les conditions des conventionnements doivent être revues, en posant des règles plus strictes. La position de l’opérateur public n’est pas d’être spectateur impuissant des déconventionnements, ni au service du développement de ses concurrents. Elle a pour vocation de maintenir la stabilité d’un réseau dont elle est officiellement la colonne vertébrale, d’assurer la pérennité d’un outil de rayonnement au service de la France et non de quelques-uns. Pour que l’opérateur public ne perde pas son âme et pour l’éducation, c’est ce que demande la FSU !

Télécharger la déclaration FSU

Compte rendu du Conseil d’administration

Ce qu’il faut retenir de ce CA :

Le compte rendu FSU complet du CA est à consulter dans ce document.

• Point introductif d’actualité
• COM 2021-2023 (contrat d’objectifs et de moyens)- bilan 2022
• Point d’étape de la mise en oeuvre des IRF
• Nomination des membres du comité d’audit
• Budget rectificatif n°1-2023
• Frais d’hébergement dans le cadre des missions effectuées en France pour le compte de l’AEFE
• IRF-Modalités de versement des frais de missions journalier
• Prise en charge des frais exceptionnels, suite à la situation de crise au Soudan
• Reconstruction du nouveau collège de Saint Exupéry à Rabat
• Admission en non-valeur
• Remise gracieuse
• Burkina Faso - mesure exceptionnelle
• Sharjah - convention
• Soutien aux familles boursières du Liban, dispositif 2023
• Questions diverses de la FSU