À l’initiative de la FSU, l’ensemble des organisations syndicales ont boycotté la Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).
Quand le dialogue social est vidé de son sens, il ne peut plus fonctionner. Il est urgent de cesser de le bafouer et de revenir à un cadre respectueux des représentants des personnels.
Déclaration intersyndicale
C’est avec une profonde gravité, mais une détermination intacte, que les représentantes des personnels réunies en intersyndicale prennent aujourd’hui la parole. Nous vous l’annonçons de façon solennelle : nous avons décidé, d’un commun accord, de ne pas siéger à la séance de ce jour.
Cette décision, loin d’être un choix de facilité, est l’aboutissement inévitable d’une aggravation continue et inacceptable du dialogue social au sein de l’opérateur public que vous dirigez. Malgré nos alertes répétées, nos courriers et même un précédent boycott le 6 février 2024, que l’Agence a d’ailleurs tenté de minimiser en le qualifiant de simple « report », force est de constater que rien n’a changé, et que la situation s’est même dégradée.
Nos motifs de rupture sont nombreux et témoignent d’un mépris délibéré et constant des textes officiels et de nos prérogatives d’élues par la direction de l’opérateur public :
1. L’inertie systématique et le non-respect des textes. L’efficacité de cette instance repose sur une condition élémentaire : que les dossiers avancent, que les engagements pris soient tenus, que les délibérations votées produisent des effets. Or, ce que nous constatons séance après séance, c’est l’exact contraire : des dossiers qui s’enlisent, des avis rendus à l’unanimité qui restent lettre morte, des délibérations auxquelles l’Agence ne répond pas ou réagit a minima ou de manière défensive — qu’il s’agisse du Gabon, de Pointe-Noire, de l’amiante ou des heures de délégation. C’est à la fois de la négligence et de la désorganisation, mais aussi une mauvaise volonté structurelle, doublée d’un non-respect assumé des obligations réglementaires qui s’imposent à tout employeur public. La direction d’un des plus grands opérateurs de l’État ne peut continuer à s’affranchir impunément de la loi malgré nos alertes répétées.
2. Protection défaillante des agents et des élèves : sur la question du dossier amiante dans les établissements du réseau, l’Agence temporise et ne prend aucune décision malgré nos alertes. Des agents et des usagers sont donc potentiellement exposés à des fibres sans que cela n’entraîne la moindre réaction rapide de la part de la Direction de l’opérateur public.
3. Prévention des risques : l’Agence tourne le dos à ses obligations et à ses représentantes : Dans le cadre d’un suicide d’un agent, l’employeur doit analyser les causes organisationnelles, évaluer les risques psychosociaux (RPS) et prendre des mesures de prévention. La démarche adaptée à cela reste l’organisation d’une délibération d’enquête paritaire. Or, suite au suicide d’un personnel formateur dans le réseau, aucune communication ni échange avec les membres de la F3SCT n’a eu lieu pour envisager la démarche à engager. A nouveau, la Direction de l’Agence semble totalement ignorer l’importance d’analyser l’organisation du travail et de prendre des mesures de prévention.
4. Une préparation de l’instance défaillante : À deux jours de la tenue de cette séance, l’ordre du jour définitif n’était toujours pas arrêté. Cette situation, qui entrave directement notre capacité de travail, est inédite et indigne d’un dialogue social de qualité. L’ordre du jour définitif n’aura finalement été transmis que la veille à 14h !
5. Le non-respect systématique des délais de transmission : La réception tardive, parfois la veille au soir à 17h30, de documents préparatoires est devenue la règle. Comment pouvons-nous rendre un avis éclairé sur des dossiers complexes (déménagement, amiante, RPS, sécurité...) quand les pièces nous sont communiquées à la dernière minute ?
6. Les comptes rendus (CR) : Le respect du délai réglementaire d’un mois pour la transmission des CR n’est plus qu’un souvenir lointain.
7. Une lecture restrictive des droits syndicaux : L’obstination de l’Agence à refuser la majoration du contingent d’heures de délégation, malgré une réalité multi-sites mondiale évidente, est vécue comme une entrave pure et simple à nos missions. La Direction de l’Agence s’obstine et semble souhaiter un pourrissement de la situation et un recours devant les tribunaux.
Madame la Directrice Générale, Madame la Secrétaire générale, le dialogue social ne peut se contenter d’être proclamé, il doit se vivre dans les actes et dans le cadre réglementaire prévu par la loi. Par ce nouveau boycott, nous mettons donc en application ce que nous avions déjà annoncé : ne plus siéger en instance si les règles de fonctionnement ne sont pas respectées a minima.
Nous attendons donc de la Direction de l’opérateur public qu’elle mette tout en œuvre pour revenir à un fonctionnement normal et respectueux des textes, des agents et des représentantes du personnel que nous sommes.
Les représentantes du personnel à la F3SCT.