Candidater à un poste de détaché à l’AEFE : le classement en CCPL

mardi 3 janvier 2023
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Les personnels détachés d’enseignement ou d’éducation sont recrutés par le Directeur de l’AEFE après avis des Commissions consultatives paritaires locales (CCPL), qui se réunissent dans chaque pays. La victoire de la FSU en Conseil d’Etat en août 2022 a permis de maintenir la prérogative des CCPL pour le recrutement des personnels détachés, voir cet article.

Ces commissions sont composées en nombre égal de représentants élus des personnels et de membres désignés de l’administration, sous la présidence du conseiller de coopération et d’action culturelle. Le SNES-FSU est présent et majoritaire dans la quasi-totalité des CCPL, comme l’ont confirmé les élections professionnelles de décembre 2022 ; il veille à la transparence et à l’équité du recrutement, notamment en faisant respecter les barèmes.

Sections

Les syndiqué·es qui postulent sur des postes de détaché·es doivent contacter les sections SNES-FSU des pays, en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent·e, pour le suivi de leur candidature.

Les CCPL se réunissent dans chaque pays selon le calendrier fixé par l’AEFE, début mars. Elles établissent un classement des candidats pour chaque poste. Chaque CCPL dispose d’un barème de classement et d’un règlement intérieur différent. Toutefois, toutes les CCPL doivent respecter des principes généraux, définis dans L’Instruction générale du 16 décembre 2022 relative au recrutement des personnels détachés de l’AEFE

Recevabilité des candidatures

Les conditions exigées par le MEN pour obtenir un détachement pour la rentrée 2023 figurent dans la note de service parue au BO du 25 août 2022, analysée dans notre article sur les règles du détachement à l’étranger pour la rentrée 2023.

Les motifs d’irrecevabilité des candidatures sont les suivants :
- dossiers hors délai ou incomplets,
- candidat non titulaire de la Fonction publique,
- pour les postes d’enseignant, candidature d’un fonctionnaire n’appartenant pas à un corps enseignant du second degré,
- candidature dans une discipline différente de celle du concours,
- candidature ne remplissant pas les conditions exigées par son administration d’origine pour obtenir un détachement, notamment candidat en cours de détachement ou dont la demande de renouvellement de détachement a été transmise au MEN, sauf suivi de conjoint de l’AEFE ou du MEAE. Les seules exceptions sont les collègues relevant des "priorités de l’Agence" listées dans l’IGRD : détachés du pays touchés par une mesure de carte des emplois, conjoints d’un agent de l’AEFE ou du MEAE.

Le SNES-FSU dénonce toutes les restrictions imposées sans concertation depuis quelques années par le MEN pour l’obtention d’un détachement. Elles contribuent à bloquer la mobilité au sein du réseau alors même que le Ministère prétend "favoriser la mobilité" en limitant à 6 ans la durée des nouveaux détachements, là aussi sans aucune concertation ! Il continue notamment de demander la prise en compte des situations particulières qui l’étaient jusqu’en 2016 : retour des ex-recrutés locaux lauréats de concours à l’issue de leur stage, personnels dont le conjoint est établi dans le pays.

Les représentants des personnels en CCPL ont accès à tous les dossiers de candidature, y compris irrecevables et cela afin de vérifier le motif d’irrecevabilité.


Classement des candidatures

Le classement des candidats se fait selon un ordre qui privilégie les personnes résidant dans le pays. Ceux-ci sont sont classés en 4 viviers, dont les trois premiers correspondent aux priorités de l’Agence :

1. Les titulaires non détachés (TND), titulaires de la Fonction publique française, employés sous contrat local dans leurs fonctions ou leur discipline à plein temps pendant un an dans l’établissement (les enseignants de langue sont considérés comme TND même s’ils exercent une partie de leur service en primaire). Leur situation s’apprécie à la date de la rentrée.

2. Les résidents ou détachés du pays touchés par une mesure de carte des emplois ainsi que les ex-personnels de droit local de l’établissement lauréats de concours et titularisés en France, lorsqu’ils remplissent les conditions exigées par leur administration d’origine pour obtenir un détachement, qui sont établis dans le pays ou justifient d’un suivi ou rapprochement de conjoint à la date de la CCPL.

3. Les conjoints des personnels détachés (y compris ceux nouvellement nommés) de l’AEFE ou du MEAE ou de recrutés locaux des établissements de l’AEFE, établissements en gestion directe et conventionnés (c’est la notion de conjoint qui doit être retenue et non le statut de celui-ci).

4. Les personnels titulaires qui sont employés au cours de l’année scolaire dans l’établissement, que ce soit en CDI, en CDD, à temps incomplet ou comme vacataire pour une vacation d’une durée d’au moins 15 jours ouvrables.

Le 5ème vivier est constitué des autres candidats, qu’ils résident dans le pays ou non.

La CCPL examine les 5 viviers dans l’ordre et, à l’aide d’un barème, établit un classement respectant la hiérarchie des viviers. Ainsi, la CCPL classe nécessairement les candidats du vivier 1 avant ceux du vivier 2, ceux du vivier 2 avant ceux du vivier 3, et ainsi de suite.

Un candidat recruté sera détaché dès la date de la rentrée scolaire.


À l’issue des CCPL

Sections

À l’issue des CCPL, les collègues syndiqué·es (qui auront contacté préalablement la section locale du SNES-FSU) seront informé·es par les commissaires paritaires du SNES-FSU. Compte tenu du nombre de candidatures reçues, certains établissements ne contactent que les candidats classés.

L’AEFE assure les formalités administratives pour les candidats devant demander un « accord préalable de détachement ». Ces demandes doivent parvenir au MEN au plus tard le 31 mars. Jusqu’à cette date, le MEN impose le détachement au recteur dont dépend le candidat. Au-delà de cette date, y compris pour des recrutements tardifs, l’accord de détachement n’est plus « garanti » : il est est soumis au bon vouloir des recteurs de chaque académie en fonction des nécessités de service et des besoins par discipline. En ces temps de crise de recrutement, les refus des recteurs sont nombreux.

Attention : si vous venez d’obtenir une mutation au mouvement inter-académique pour la Guyane ou Mayotte, et que vous venez parallèlement d’obtenir une proposition de poste de détaché, l’avis du recteur ou du vice-recteur est sollicité même avant le 31 mars et le Ministère suit systématiquement cet avis. Ces académies étant très déficitaires, les avis défavorables sont fréquents pour raison de service.

Ce calendrier très serré explique donc que le candidat classé en 1ère position à qui un poste est proposé ne dispose que de 48 heures pour retourner une réponse écrite. En cas de non-acceptation du poste, celui-ci est proposé au candidat suivant dans le classement, qui lui disposera de 24 heures pour répondre à la proposition. En acceptant la proposition de poste, les collègues s’engagent à ne pas accepter d’autre poste de détaché dans le réseau AEFE.