CCP Mission laïque française du 1er juillet 2022

lundi 4 juillet 2022
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Le Drecteur général ouvre la séance en soulevant deux points :

1. Le recrutement et les Commissions consultatives paritaires (CCP)

Le Directeur général fait référence à la loi de transformation de la Fonction Publique et remet en cause le rôle des CCP. Il souhaite néanmoins maintenir le dialogue social entre la MLF et les organisations syndicales qui doivent pouvoir faire remonter les difficultés des établissements ou intervenir pour des cas individuels. Il propose de maintenir 3 réunions annuelles d’information : un bilan de rentrée en septembre, un bilan sur les recrutements en février et un bilan de fin d’année en juin.

La FSU insiste sur la nécessité d’un dialogue social pour que la MLF ne bascule pas dans le monde sans règles des établissements partenaires. C’est pourquoi elle demande que la MLF échange avec les représentants des personnels concernant le système de recrutement, pour nous permettre d’informer les personnels qui souhaitent partir enseigner dans ce réseau. La FSU insiste sur son rôle spécifique dans le processus afin que la transparence et l’équité soient respectées. De même, la FSU demande une 4e réunion annuelle en novembre, au moment des renouvellements de détachement.

Le Directeur général veut faciliter les recrutements quel que soit le moment de l’année. Il estime que les CCP retardaient le processus.

2. Les élections professionnelles 2022

Le Directeur général rappelle que la MLF n’a aucune obligation d’organiser des élections professionnelles. Il évoque la lourdeur de l’organisation pour le personnel du siège et avance un devis pour une solution électronique de 10000€ qu’il trouve trop onéreux pour environ 600 votants.

Il propose plusieurs pistes sans apporter de solutions :
- laisser le soin aux organisations syndicales de gérer les élections ;
- ajouter les détachés de la MLF aux votants AEFE donc laisser l’Agence s’occuper des élections ;
- transposer la représentativité à l’AEFE sur la MLF, sans vote.

La FSU demande à la MLF de se donner les moyens pour que les personnels puissent désigner leurs représentants. Il serait pour le moins curieux d’avoir des organisations syndicales qui représenteraient des collègues sans qu’elles aient été désignées par un vote. La FSU demande pourquoi on ne pourrait pas organiser des élections papier dans les établissements sur le modèle du vote au Conseil d’établissement.

Le Directeur général répond qu’il refuse la solution du vote papier car cela déplacerait la surcharge de travail vers les établissements, en parallèle de la campagne de recrutement. Il renvoie la réflexion aux organisations syndicales sur une modalité de représentativité.

Il envisage une ou plusieurs réunions à la rentrée pour échanger sur les procédures de recrutement et les élections professionnelles.

3. Bilan du recrutement pour la rentrée 2022

La MLF présente les recrutements effectués dans les EPR, à l’OSUI et dans les écoles d’entreprises.

Le bilan statistique fait apparaître la proportion femmes / hommes parmi les recrutés sur chaque type de poste. C’est une demande que la FSU avait formulée lors de précédentes CCP. Nous souhaitons toutefois que lors des prochaines campagnes de recrutement, cette répartition femmes / hommes soit également communiquée pour ce qui concerne les candidatures et les sélections aux entretiens.

4. Questions diverses de la FSU

Lycée français d’Alexandrie : pouvez-vous apporter à la CCP des réponses à notre courrier électronique du 19 avril 2022 concernant le non respect des règles locales et les inquiétudes des personnels et leur mal-être professionnel au regard d’une série de dysfonctionnements touchant la gouvernance de l’établissement et les relations avec les personnels.

Le Directeur adjoint explique qu’une nouvelle équipe (proviseur, directeur d’école) est en place depuis 2021. Elle a pour mission de rétablir la confiance et la sérénité dans l’établissement. Il y a des difficultés notamment financières puisque cet établissement est resté sans DAF pendant 6 mois dans un contexte local d’inflation et de forte concurrence.

Formation continue : suite à des informations contraires données aux personnels du lycée français de Varna et de Villanueva (Espagne), pouvez-vous rappeler aux chefs d’établissement que les personnels de la MLF ont accès aux formations proposées dans le PRF de l’AEFE ?

Le Directeur de la MLF explique qu’auparavant la MLF contribuait au budget de la mutualisation mais qu’à présent avec la mise en place des IRF, les formations suivies par les personnels MLF sont facturées à l’acte aux établissements. Ce coût ne permettra pas d’accorder autant de formations que par le passé. Il rappelle par ailleurs que des formations MLF sont proposées aux personnels.

Congé paternité : Dans une logique d’égalité femmes-hommes, nous souhaitons que le droit à congé paternité défini par les textes de la Fonction publique soit ouvert aux personnels détachés là où les législations locales sont moins favorables qu’en France.

Le Directeur adjoint explique que cette question fait partie d’un travail plus général sur les gestion des ressources humaines qui est engagé par la MLF. Il s’agit d’analyser les législations locales moins favorables et de proposer des solutions en évitant les différences de traitement entre détachés et personnels de droit local.
La FSU demande qu’en attendant, les éventuelles demandes d’absence pour naissance des personnels soient examinées avec bienveillance. La MLF dit y être prête.

Dégel du point d’indice dans la Fonction publique

À la question de la FSU sur l’application du dégel du point indice, le Directeur adjoint précise que la MLF suivra le mouvement en France pour les personnels en détachement et pour ceux du siège.