Détachement

Le détachement (cf décret 85-986 art.14 alinéa 6) est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine mais continuant à bénéficier, dans cette administration, de ses droits à l’avancement et à la retraite sous réserve de supporter la retenue légale pour pension civile.

Un déroulement de carrière dans le corps d’origine

Conformément à ces principes, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Education nationale détachés conservent un déroulement de carrière en bénéficiant des avancements d’échelon et des possibilités de promotion dans les conditions prévues par le statut particulier de leur corps.

Deux types de détachement

Détachement de droit

  • pour exercer un mandat local ;
  • pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement ;
  • pour exercer un mandat syndical ;
  • pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’État, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.

Détachement soumis à la décision du ministère d’origine
Pour l’essentiel (c’est le cas de toutes les autres fonctions et notamment pour enseigner à l’étranger), le détachement n’est pas de droit. A la demande de l’intéressé, il est soumis à la décision du ministère d’origine, après avis favorable de l’organisme d’accueil.
Attention, l’obtention d’un détachement pour enseigner à l’étranger est soumise à des règles strictes et la situation devient de plus en plus tendue (voir les articles de la rubrique).

Fonctions, rémunération et règles de travail

Le fonctionnaire se trouve placé à sa demande dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent. Il peut également être recruté sur contrat dans un emploi équivalent ou différent de son emploi d’origine.

En effet, le détachement peut être prononcé pour des fonctions enseignantes en France et à l’étranger ou sur d’autres fonctions.

Dans tous les cas, le personnel détaché exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans le corps, le cadre d’emplois ou l’emploi d’accueil. L’organisation du temps de travail et les modalités de service relèvent de l’administration ou de l’organisme d’accueil en détachement, dans le respect ou non, selon les cas, des dispositions du statut du corps d’accueil ou des stipulations du contrat de recrutement.

Détachement à l’étranger

Il existe deux types de détachement en fonction de l’employeur :
1. le détachement auprès d’un organisme

  • les personnels recrutés par l’AEFE : ils sont détachés auprès de l’AEFE et rémunérés par elle (cf les types d’établissements de l’AEFE)
  • les personnels recrutés par la MLF pour exercer en école d’entreprise

2. le détachement direct auprès d’un établissement

  • les personnels recrutés par la MLF pour exercer dans ses établissements en pleine responsabilité et à l’OSUI
  • les personnels recrutés par un établissement homologué (partenaire ou non de l’AEFE ou de la MLF) : ils sont détachés directement auprès de lui, qui les rémunère.

    Dans tous ces cas, il importe de bien vérifier le contenu du contrat.

Gestion de la carrière dans le corps d’origine

Les personnels détachés sont gérés "hors académie" par le bureau DGRH B2-4 du MEN (29ème rectorat). Les personnels détachés peuvent consulter les informations relatives à leur carrière via l’application I-prof 29ème rectorat.

En revanche, la carrière dans leur corps d’origine des personnels d’enseignement du second degré, d’éducation et psychologues de l’Education nationale placés en position de détachement par arrêté rectoral reste gérée en académie.

Fin du détachement

À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son administration d’origine.

Aussi, dans le 2d degré, pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l’absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l’académie d’origine. Les personnels doivent adresser au bureau DGRH B2-4 une demande de réintégration dans leur corps et académie d’origine trois mois au moins avant l’expiration de leur détachement.

Toutefois, ils doivent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national à gestion déconcentrée s’ils souhaitent changer d’académie ou bénéficier de bonifications (rapprochement de conjoint, mutations simultanées...) au mouvement intra.


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