CT du 10 janvier 2013 : adoption de l’instruction générale sur le recrutement des résidents AEFE

mardi 22 janvier 2013
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NB : l’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents a été actualisée à plusieurs reprises depuis 2013, après des groupes de travail et l’avis du Comité technique : consultez l’article consacré au classement en CCPL.

L’instruction générale de recrutement des résidents de janvier 2013 a été l’objet de nombreuses discussions entre les organisations syndicales représentatives et la DRH. Rappelons les étapes.

- Dans un premier temps, la DRH nous a transmis un projet de révision de la circulaire de 2001 intégrant les différentes notes parues postérieurement à cette date et qui constituaient les textes de référence du recrutement des résidents. Pour le SNES-FSU, la philosophie générale du texte était inacceptable : rôle des chefs d’établissement, quasi absence des CCPL, profils, absence de rappel au décret 2002-22 donnant définition des vrais résidents…..
- Dans le cadre du dialogue social, une réunion préparatoire avait eu lieu entre les organisations syndicales représentatives et la DRH. Cette réunion avait montré le consensus entre les organisations syndicales représentants tous les personnels (enseignants du premier et second degré, administratifs et chefs d’établissement). Elle avait abouti, après une discussion très fructueuse, à un texte très largement amendé.
- Au Comité technique (CT) du 4 décembre 2012, le texte présenté comportait des éléments réintroduits par l’administration qui posaient problème aux organisations syndicales (notamment au SNES-FSU) et à leurs représentants en CT. Des modifications ont été introduites en séance, mais deux questions majeures n’étaient pas résolues : la question des résidents à recrutement immédiat (déjà installés dans le pays) dont la candidature doit être envisagée en premier, et la question de la mention de la "qualité" du dossier du candidat à un recrutement de résident qui est trop vague et peut laisser place à toutes les interprétations. Aussi, lors du vote, le texte a recueilli 5 voix contre (seuls les représentants du personnel votent). Conformément à l’article 48 du décret n° 2011-184 et au règlement intérieur du CT de l’AEFE, en cas de refus unanime d’un texte, un nouveau CT doit être convoqué.
- Entre le CT de décembre 2012 et le nouveau CT prévu début janvier 2013, des négociations sur le texte ont repris.
- Au CT du 10 janvier 2013, le nouveau texte a été soumis. Il reste certes des formulations qui ne correspondent pas intégralement aux propositions du SNES-FSU, mais le texte final permet de mieux cadrer la procédure de recrutement des résidents. Aussi, la nouvelle circulaire a été adoptée à l’unanimité. Les interventions répétées du SNES-FSU ont permis de clarifier les deux points centraux qui posaient parfois problème dans certains postes : les dossiers des résidents à recrutement immédiat sont bien à étudier et à classer avant ceux des résidents à recrutement différé (non établis dans le pays) ; c’est l’ensemble du processus (priorités, barème) qui permettra un classement des dossiers en CCPL, et non de simples raisons subjectives avancées parfois par l’administration locale sous l’étiquette fallacieuse de « qualité du dossier ».

Cette circulaire est transmise aux postes pour application dès réception. Elle est consultable dès à présent sur notre site : Instruction générale du 14 janvier 2013 relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE.

Il s’agit maintenant aux CCPL et spécifiquement aux commissaires paritaires du SNES-FSU d’en faire appliquer l’esprit et la lettre.

NB : l’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents a été actualisée à plusieurs reprises depuis 2013, après des groupes de travail et l’avis du Comité technique : consultez l’article consacré au classement en CCPL.


Documents joints

IGRR 14-01-2013

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