ISVL : groupe de travail du 20 juin 2022

mardi 21 juin 2022
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Le groupe de travail (GT) sur l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) s’est tenu le 20 juin, en préparation du prochain arrêté qui prendra effet au 1er juillet.

L’enveloppe globale pour le barème de juillet 2022 bénéficie d’une augmentation conséquente proche de 800 000 € suite aux répercussions des effets change-prix en lien avec l’appréciation des monnaies locales par rapport à l’euro. L’enveloppe, dont le montant s’élève désormais à plus de 52 M€, est favorable à une grande majorité de zones.

Les travaux de ce GT se sont appuyés sur les données transmises par le MEAE, tendances et évolution des taux de change / prix par pays, qui comme chaque trimestre induisent mécaniquement des modifications à la hausse et à la baisse.

En préambule, le SNES-FSU a alerté l’Agence sur le décalage entre le reclassement de janvier et la situation réelle des zones impactées par l’inflation galopante et la dépréciation de l’euro. Les baisses sensibles supérieures à 3% ne concernent que très peu de zones.

Les 5 zones qui ont été retenues pour être favorisées sur le barème de ce trimestre, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2022 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse sont : Cameroun (Douala), Comores, Égypte, Gabon (Port-Gentil), Ghana.

En marge du GT, la FSU est intervenue sur le montant de l’avantage familial (AF) qui, dans de nombreuses zones, ne couvre plus les frais de scolarité : cela contrevient au décret 2002-22 qui stipule que son montant ne peut être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité apportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents. De plus en plus de sections nous contactent à ce sujet. Cette différence en défaveur des collègues est liée en partie aux frais de scolarité souvent dus en monnaie locale alors que l’AF est perçu en euros, qui se déprécie face aux monnaies locales. L’AF est également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...). Enfin, l’Agence reconnait qu’un certain nombre d’établissements incluent dans les frais de scolarité des éléments qu’ils n’ont pas déclaré sur l’application SCOLA (système d’information pour les boursiers) et qui donc ne sont pas pris en compte dans le montant de l’AF : comme des frais de cantine, fournitures, voire participation à certains fonds immobiliers.

La FSU qui a rappelé l’urgence de réactiver le GT rémunérations des détachés qui doit remettre à plat le système et qui a été plusieurs fois reporté.