Publication du nouveau décret sur les personnels détachés à l’AEFE

vendredi 17 juin 2022
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Le nouveau décret n°2022-896 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels détachés à l’AEFE est paru le 17 juin.

Les Comités techniques de l’AEFE des 6 et 19 mai avaient émis un vote unanime contre le projet de décret ; les personnels s’étaient fortement mobilisés lors de la grève unitaire du 19 mai. L’AEFE, malgré nos demandes d’interrompre le processus et de prendre le temps d’une réflexion approfondie, a décidé de le présenter en interministériel. C’est ce texte qui n’apporte aucune réponse aux difficultés actuelles des personnels et comporte des reculs sans précédents qui est aujourd’hui publié. Les personnels des lycées français de l’étranger n’ont absolument pas été entendus par l’AEFE et le gouvernement !

Ce décret signe la fin du recrutement des résident·e·s et des expatrié·e·s. Dorénavant, les personnels détachés occuperont trois catégories d’emplois :
- d’encadrement ;
- de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger ;
- d’enseignement, d’éducation et d’administration.

Les deux premières catégories correspondent aux actuels expatriés ; en revanche, la troisième catégorie diffère considérablement des actuels résidents. En effet, il n’y plus de référence à la résidence dans un pays : dorénavant les personnels venant de France ou d’un pays autre pourront être recrutés avec une assise juridique stable. Ils bénéficieront enfin, à l’instar des autres catégories, notamment d’une prise en charge de leur voyage et de celle de leur famille ainsi que du déménagement à la prise et au départ du poste.

Pour le SNES-FSU se pose le problème des personnels titulaires établis dans le pays et n’étant pas détachés (notamment les actuels TNR, titulaires non-résidents). Ils doivent conserver une priorité au recrutement, pour éviter le développement de postes de titulaires en contrat local. C’était tout le sens du décret 2002-22 lorsqu’il avait été institué.

De plus, la référence aux commissions consultatives paritaires (CCPC et CCPL) lors des recrutements au niveau central ou local a été supprimée. Ce qui est en jeu, c’est toute la question de la transparence, de l’équité dans le traitement des candidatures, de l’absence de copinage, garanties jusqu’à maintenant par la présence des commissaires paritaires. Pour le SNES-FSU, il s’agit désormais d’imposer le maintien de ces principes par un cadrage de l’AEFE et la présence des représentants des personnels, tant en centrale que localement..

A compter du 18 juin, les personnels détachés seront recrutés sur le nouveau décret. En revanche, les actuels résidents et ceux recrutés jusqu’à ce jour, restent sur l’ancienne version du décret 2002-22. Ils sont dans l’obligation d’exprimer leur choix d’être régi par celle-ci ou bien par le décret modificatif 2022-896, en répondant à un courrier qui leur sera adressé par le Directeur de l’AEFE. Ce droit d’option est ouvert à compter du 30 juin 2022 jusqu’au 30 juin 2023. En l’absence de choix dans ce délai, ils seront régis par le nouveau décret. Le SNES-FSU adressera à ses syndiqué·e·s des précisions sur ce point lorsque le courrier du Directeur de l’AEFE aura été établi.


Presse

Article Lesfrançais.press, 22 juin : Un nouveau décret pour les professeurs en dents de scie