Prise en charge des frais de quarantaine : la délibération présentée au Conseil d’administration de l’AEFE est une honte !

vendredi 25 juin 2021
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Concernant les congés d’été et les frais liés aux quarantaines payantes (là où elles sont imposées), la FSU avait tiré la sonnette d’alarme dès l’automne dernier. Dans notre déclaration liminaire lors du CA du 24 juin, nous avons dénoncé le caractère bien trop tardif de la délibération présentée par l’AEFE pour les retours des congés d’été 2021. À cette date, cela rend la planification et l’organisation d’éventuels retours très compliquées pour les personnels !

L’an dernier, dès le départ, la FSU avait demandé une prise en charge pour l’ensemble des personnels et leurs familles, mais la première délibération en juillet 2020 ne concernait que les personnels détachés (résidents et expatriés). Nous avions ensuite partiellement été entendus au CA d’octobre. Cette mesure avait alors été élargie aux personnels de droit local (PDL) des établissements en gestion directe (EGD) qui sont, rappelons-le, des personnels de l’Agence. De la même façon, la famille des agents pris en charge était concernée. In fine, la délibération d’octobre 2020 concernait les personnels et leur famille : résidents et expatriés des EGD et conventionnés ; PDL des EGD. Etaient donc écartés de cette mesure tous les PDL des conventionnés y compris les résidents à recrutement différé (RRD).

Au CA du 24 juin, l’Agence règle la question des « faux résidents » (RRD), y compris celles et ceux des établissements conventionnés qui seront pris en charge avec leur famille. MAIS cette avancée se fait au prix du sacrifice des PDL des établissements en gestion directe et de leur famille, qui ne seront plus pris en charge ! Cette éviction de personnels de l’Agence est un pur scandale et les raisons invoquées sont totalement fallacieuses (voir le compte rendu à venir).

L’AEFE, en tant qu’employeur, fait donc un nouveau choix délibéré… contre ses personnels !

Une régression incompréhensible de la part d’un employeur qui, quelques minutes auparavant, louait « l’engagement des personnels, leur résilience ». De la résilience, il en faut effectivement pour être traité de la sorte !

Les personnels sont exclus des aides exceptionnelles de l’Etat dans le cadre du plan d’urgence lié à la crise Covid (établissements, familles y compris étrangères). Faut-il le rappeler, les quarantaines imposées relèvent de cette crise ! Il y a donc de l’argent de l’État pour le privé (établissements partenaires), mais pas pour les personnels de l’opérateur public !

L’AEFE, en tant que “pilote du réseau”, fait encore un choix délibéré… contre ses personnels !

Cette décision d’exclure les PDL, et notamment ceux des EGD, tout à fait scandaleuse, a été vivement dénoncée par les syndicats de la FSU lors du CA et toutes nos propositions ont été rejetées. La délibération a reçu un vote CONTRE unanime des organisations syndicales (comme des fédérations de parents d’élèves, pour d’autres raisons). Tous les autres administrateurs ont voté POUR.

La délibération a donc été adoptée par le CA et s’appliquera en l’état :

La prise en charge des frais induits par une quarantaine n’est acceptée qu’en cas de retour de France de l’agent dans son pays de résidence administrative pour être effectivement présent dans l’établissement d’exercice au plus tard le jour de la prochaine rentrée scolaire, ou postérieurement à celle-ci en cas de force majeure.

Ouvrent droit à la prise en charge :
- l’hébergement hors domicile (centres, hôpitaux, hôtels) dès lors qu’il est imposé par les autorités locales ;
- la restauration telle qu’elle est imposée ;
- les tests de dépistage obligatoires d’entrée et/ou de sortie de quatorzaine ;
- les frais de transport entre le lieu d’hébergement et le domicile (en cas d’escales sanitaires en région).

Ces frais seront remboursés par l’AEFE aux établissements d’affectation des agents bénéficiaires sur présentation des pièces justificatives des frais avancés soit directement par l’établissement, soit par les agents eux-mêmes qui auront été remboursés par l’établissement. Les frais seront pris en charge sur présentation des factures des frais acquittés dans la limite du montant de l’indemnité de mission du lieu d’affectation sauf lorsque le lieu d’hébergement imposé par les autorités locales génère une dépense d’un montant supérieur.

Le périmètre des frais pris en charge :
- agents expatriés en cours de contrat et expatriés primo-arrivants des établissements en gestion directe et conventionnés :
- agents résidents
- personnels de droit local des établissements en gestion directe et conventionnés en recrutement différé pour occuper un poste de résident sur l’année 2021/2022

Les bénéficiaires :
La prise en charge concernera l’agent et ses ayants droits.

Après deux années éprouvantes, les personnels auraient été en droit d’obtenir un minimum de considération de la part de l’AEFE. Force est de constater qu’une fois de plus, il n’en est rien ! En tant que représentants des personnels nous partageons avec vous que cette froide indifférence voire ce mépris affiché est intolérable de la part de l’opérateur public et de sa Direction.

Pour des informations plus détaillées, lire notre compte rendu du Conseil d’administration