Une bonne cinquantaine de collègues étaient présents au stage Maghreb qui s’est tenu les 10 et 11 décembre 2012 au Lycée Descartes à Rabat :pour le Maroc, Rabat (Descartes et Saint Exupéry), Casablanca (Lyautey et Anatole France), Mohamedia, Meknes et OSUI (MLF) Casablanca Massignon. Pour la Tunisie, Sousse, Tunis (PMF) et La Marsa. Les responsables SNES du Lycée français de Nouakchott (Mauritanie) étaient également présents.
Le point sur le contexte général a permis de rappeler les grands dossiers pour l’Education. Les grandes lignes de la loi d’orientation conduite par V. Peillon et les positions du SNES : nous ne transigerons pas sur les attaques faites aux statuts et il n’est pas question d’occulter les vrais problèmes que sont la dévalorisation du nos métiers, les conditions de travail et de rémunérations. Après les multiples attaques et dégradations conduites sous Sarkozy notamment du fait de la RGPP, la profession a de grandes attentes et le projet de loi Peillon est loin de les combler.
A l’AEFE
La réforme de l’aide à la scolarité est, pour le SNES, loin de répondre à la commande présidentielle d’un système « plus juste et équitable ». Le SNES s’est exprimé à plusieurs reprises lors des commissions nationales qui ont conduit aux nouvelles instructions. Sur les demandes de bourses des personnels résidents,l’AEFE ne veut rien entendre. Là encore, où sont la justice et l’équité ? Ces personnels, fonctionnaires de l’Etat, ne veulent rien d’autre qu’un traitement objectif de leur dossier, qui ne considère pas que l’avantage familial servi par l’AEFE soit intégralement fléché comme une aide à la scolarité.
Sur l’avantage familial, le SNES a rappelé ses actions liées à la nécessité d’une évolution, ainsi que nos demandes pour une augmentation du forfait actuel (hors Espace Economique Européen et de l’introduction d’un forfait dans l’UE. Là encore, l’AEFE ne tient pas ses engagements : le forfait de 60 € introduit par délibération du CA à l’époque, était sur un principe évolutif. Aujourd’hui, les augmentations de frais de scolarité, droits annuels d’inscription (DAI) ont fait que ce forfait hors EEE n’est plus garanti. De plus, il ne correspond plus à la réalité des coûts. Le SNES a rappelé sa victoire sur l’exonération de fait des droits de première inscription pour les personnels résidents mais le combat continue sur l’avantage familial.
Sur l’ISVL, un tour de table a été fait sur la situation dans les pays concernés, ainsi qu’un point par le SNES hors de France sur l’état du projet « refonte » à l’AEFE. Nous avons rappelé que pour le SNES, il était hors de question de discuter une réforme dans le dos des personnels. Les documents diffusables demandés à l’AEFE ne nous sont toujours pas fournis. Au Maroc, il est à craindre que des baisses soient programmées, pour une ISVL déjà jugée insuffisante aujourd’hui. Les stagiaires présents ont bien pris conscience de la nécessité de mobilisation afin que les revendications des personnels, portées par le SNES, soient entendues.
L’action sera poursuivie dès la rentrée.
De nombreux échanges ont eu lieu sur le « statut » et le rôle des conseillers pédagogiques expatriés à l’AEFE. Le SNES a rappelé que pour nous, la défense de tous les personnels est un point fondamental. Il ne s’agit évidemment pas de mettre les collègues dos à dos. Des difficultés existent toutefois sur le terrain, que personne ne veut nier. L’AEFE a monté ces postes de conseillers pédagogiques pour justifier auprès de Bercy le maintien de postes d’expatriés. Pour nous, des supports d’expatriés sont nécessaires en tant que tel, il n’est pas besoin de leur associer des missions, parfois en totale méconnaissance du terrain et des besoins avérés localement. Dans tous les cas de figure, il a été rappelé ce que confirme l’AEFE : ces collègues ne sont nullement des supérieurs hiérarchiques.
La question des faux résidents a été également évoquée. Les collègues à recrutement différé sont aujourd’hui doublement pénalisés car les 3 mois de disponibilité imposée sont totalement perdus au regard de la retraite. Les nouvelles modalités, très restrictives de la loi ne leur permettent plus de valider les services auxiliaires. De plus, les contrats locaux leur sont parfois défavorables et le SNES intervient régulièrement sur des cas concrets. Des avancées ont d’ailleurs été obtenues et le travail continuera dans ce sens, en attendant de remettre à plat cette situation.
A l’OSUI/Maroc
On compte 40% de résidents. Les grilles salariales sont proches des conditions AEFE.
Le gros problème est la transparence du recrutement et la définition de la carte des emplois. Aucune carte des emplois n’est préparée/présentée au CE de Massignon, par exemple.
Les recrutés locaux ont la gratuité pour leurs enfants mais là encore, le test d’entrée pour les non français peut faire que des enfants ne sont pas admis.
La question de la représentation en CCP locale OSUI est également reposée. La MLF ne veut pas que les collègues soient représentés par des organisations syndicales en CCP locale. Là aussi, la direction générale nous avait annoncé une évolution dans le bon sens pour la représentativité mais rien n’est venu.
Contrats locaux
Un point a également été fait sur la (non) conséquence de la loi Sauvadet sur la résorption de la précarité. Malgré de très nombreuses interventions et des interventions à plusieurs niveaux, les personnels contractuels de l’AEFE sont exclus du dispositif. Le SNES demandait évidemment leur intégration mais la nature des contrats l’empêche, dit l’administration. On ne peut que déplorer que ce dispositif qui permet l’intégration de contractuels et la reconnaissance du travail fourni ne s’applique pas pour ces collègues, même s’ils sont peu. Le SNES et la FSU reviendront sur ces questions auprès des politiques et dans les instances.
Sur les contrats locaux, un tour de table exhaustif a été fait sur les avancées dans les sections ou pays.
- En Tunisie, le groupe de travail sur le réseau continue et les points feront l’objet d’un passage en CCPL (travail depuis 2006). Ils comprennent l’élaboration du règlement intérieur et, en parallèle, d’une convention collective pour tous les agents. Le droit du travail tunisien est le point de départ à minima, le but visé et de se rapprocher le plus possible, pour les enseignants, des obligations réglementaires de service des titulaires. Les collègues ont obtenu des grilles salariales car le problème était bien sûr aussi au niveau des rémunérations. Là encore, des avancées ont été obtenues. Les revendications pour les recrutés locaux sont, entre autres, l’abolition des vacations, l’exonération des frais de scolarité pour les enfants des personnels, la formation pour les non titulaires et la prise en charge financière du CAPES interne pour les non titulaires français enseignants (qui ont vocation à passer les concours de l’Education nationale).
- En Mauritanie, une commission de dialogue social se tient depuis 2 ans, sous la présidence du COCAC. Le travail du SNES, au-delà des revendications et du respect des droits des personnels, a permis notamment de régulariser les CDD (passage de 10 mois à 12 mois).
- Au Maroc, la question du dialogue social est au centre des travaux du SNES. Un travail est fait sur la question de l’imposition et le SNES revendique une exonération totale des frais de scolarité pour les recrutés locaux, même si, pour les personnels non français, la question du concours d’entrée fait problème. Le SNES gardera un œil vigilant sur l’annualisation du temps de travail et ses conséquences pour les administratifs.
Les échanges et tours de tables des stagiaires ont permis de mettre en exergue le travail syndical accompli dans les établissements, qui sont de taille et de type très différents. Les points soulevés ont toutefois permis de confirmer l’importance du travail syndical mené par les représentants SNES dans les établissements, sous l’égide des responsables pays dans les gros réseaux ; et de montrer l’importance de l’action collective, notamment pour contrer ou empêcher certaines dérives autoritaristes.
En conclusion, un travail rondement mené, un accueil très convivial par le proviseur et l’administration de Descartes qui nous ont donné des conditions optimales de travail, ainsi qu’une organisation exemplaire par le responsable Maroc et sa trésorière, que tous ont chaleureusement remerciés.
Le SNES hors de France a également effectué une tournée de certains établissements, accompagné du secrétaire Maroc et de la trésorière. Le programme en était à chaque fois une heure d’information syndicale avec les collègues et une entrevue avec le chef d’établissement.
Lors de la rencontre entre le SCAC et les responsables hors de France et Maroc, de nombreux points évoqués plus haut ont été repris. Le SNES a également abordé les récentes négociations et évolutions possibles des opérations de recrutement sur le réseau Maroc. Un litige sur la représentativité syndicale avait été réglé quelques jours auparavant suite à la position et aux interventions du SNES, les choses étant rentrées dans l’ordre sur ce point. Là encore, les grandes lignes et positions du SNES ont été rappelées et l’administration nous a paru à l’écoute des questions soulevées. Les échanges sur les contrats locaux vont reprendre dans le cadre du dialogue social et là aussi, le SNES sera présent et actif pour porter les revendications des personnels et faire avancer les dossiers.