Consultez les derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL » sur cette page consacrée à l’ISVL / ICCVL.
- Arrêté du 23 juin prenant effet au 1er juillet 2025
27 juin 2025
AEFE : l’opérateur public
Montants de l’ISVL-ICCVL à compter du 1er juillet : arrêté du 23 juin