Consultez les derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL » sur cette page consacrée à l’ISVL / ICCVL.
- Arrêté du 4 avril (publié au JORF du 13 avril) prenant effet au 1er avril 2025
14 avril 2025
AEFE : l’opérateur public
Montants de l’ISVL à compter du 1er avril : arrêté du 4 avril