Compte-rendu de la CCP

Contrats des détachés auprès de la Mission laïque française

Les contrats des détachés établis avant 2023 font référence au Statut commun jusqu’à leur renouvellement : à cette occasion, un nouveau contrat est signé, sans référence au Statut commun.

A la demande de la FSU, la MLF a fourni un tableau rassemblant les données des contrats selon les pays (Espagne, Egypte, Italie, Maroc) qui nous permettra de renseigner les candidat-es de manière plus précise.

Nous faisons clarifier les règles liées au détachement, qui sont fixées par le MEN, sont par définition communes à tous les contrats : la durée du contrat correspond à celle du détachement ; le contrat est nécessairement à temps complet, car c’est une condition pour un détachement ; les contrats sont de 3 ans, renouvelables.

La FSU a obtenu des vérifications et des précisions concernant les points suivants :
• rupture du contrat (par ex congé maladie de plus de 3 mois),
• temps de travail,
• calendrier scolaire,
• congés : maternité/paternité, décès, maladie, pour enfant malade…
• composantes de la rémunération,
• protection sociale.

Recrutement des détachés pour la rentrée 2024

Le mouvement a été limité cette année :
• dans les établissements en pleine responsabilité : 61 nouveaux détachements (10 au premier degré, 51 au second degré) ;
• dans les écoles d’entreprise : 13 nouveaux détachements (5 au premier degré, 8 au second degré).

Les refus de détachements sont rares (6 au total, 3 par degrés), et la MLF a obtenu 2 révisions. En cas de refus, la MLF republie le poste de manière tardive à moins que l’impétrant-e n’accepte le poste en contrat local en position de disponibilité.

La FSU déplore une fois de plus l’opacité qui nimbe le recrutement, mené de bout en bout uniquement par les chefs d’établissements. Elle fait préciser plusieurs points :
• Les viviers de candidats semblent s’être maintenus. Pas de problème pour recruter en école d’entreprise sauf à Moanda au Gabon. Au Maroc, les candidatures sont nombreuses pour les établissements des grandes villes et beaucoup moins pour les autres, mais ce n’est pas nouveau.
• Pour le réseau Maroc, des échanges entre chefs d’établissement du pays permettent de gérer les candidatures multiples.
• Pour l’école de Benguerir, les objectifs ont été revus à la baisse, le recrutement se fait finalement en local.

Point de situation sur les établissements MLF en Europe

Suite aux difficultés budgétaires culminant en 2023-24, la MLF a engagé un accompagnement des établissements en Espagne et en Italie. Cela a porté principalement sur une hausse des frais de scolarité (entre +8% et + 14%) et un travail de recrutement des élèves. Cela a porté ses fruits pour certains établissements (Florence, Saragosse, Villanueva) ; le déficit 2024-25 sera probablement réduit de moitié. Pour autant le trend des effectifs reste orienté à la baisse en Espagne (cela vaut pour tous les établissements français dans le pays) et les petits établissements sont proportionnellement les plus impactés. Par ailleurs, la MLF envisage de se séparer du lycée français international de Séville au profit d’un investisseur.

La FSU exprime son inquiétude pour le maintien des emplois des personnels en poste. La MLF se veut rassurante : les emplois sont sauvegardés en redéfinissant les quotités de services ; le déconventionnement d’Alicante et de Villanueva n’a pas provoqué de vague importante de départs, et l’économie se fait sur les postes de partants non remplacés ; les efforts financiers ont porté sur l’optimisation des dépenses, des économies d’échelle et le regroupement des établissements de Murcie et Alicante.

Lycée français d’Alexandrie

La FSU a porté la situation de cet établissement en question diverse. Le lycée français d’Alexandrie s’est fait défavorablement connaître depuis quelques années : turn-over élevé des personnels, conditions de travail difficiles, mal-être au travail, dialogue malaisé avec la direction… Suite à sa mission menée en juin, comment la MLF compte-t-elle ramener une certaine sérénité ?

La MLF met en place un plan d’action pour faciliter le projet de nouvel établissement, pour repenser la pédagogie, la place des langues et du français, et pour accompagner la direction en 2024-25.

La FSU suivra de près les évolutions en termes de gestion RH et appuiera les collègues en cas de besoin.