Un groupe de travail sur l’ISVL/ICCVL s’est tenu ce 27 juin en préparation du prochain arrêté applicable au 1^er juillet 2024. L’arrêté du 1^er avril n’est cependant toujours pas paru car en attente de la validation de la Direction du budget avant transmission à Bercy. Les trop perçus vont s’accumuler dans certaines zones bien que, pour cet exercice, les plus fortes baisses (-5 %) ne concernent que deux zones/pays. La FSU a toutefois réitéré sa demande d’un échelonnement moins brutal des sommes dues. L’Agence doit anticiper et ce n’est pas aux personnels de pâtir de la parution tardive des arrêtés !

Ce GT s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (habituellement en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre pour le barème de janvier.
L’enveloppe globale de l’ISVL pour juillet se monte à environ 52 300 000 € en hausse de presque 444 000 € car l’effet change-prix est positif. 36 zones en baisse, 91 en hausse (inférieures à 4 % sauf pour l’Argentine à + 10%) et 32 sans variation.

Lors de ce GT, les échanges se sont appuyés sur les données transmises par le MEAE par zone/pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse ou à la baisse.

Certaines zones ont des ISVL “surévaluées” et devraient baisser et d’autres sont “sous-évaluées” et devraient monter. Ce sont parmi ces dernières que sont choisies les zones à protéger car le change/prix les ferait encore baisser.

L’exercice a été très restreint pour ce barème du 1^er juillet. En effet, la plupart des zones dont l’ISVL subit une baisse alors qu’elle devrait théoriquement augmenter sont concernées par une très faible baisse , < à 1 % sauf pour le Chili (- 5,2%) et l’Arménie (-3,9%). Dans ce contexte, la FSU a proposé de favoriser également des zones dont l’ISVL devrait fortement augmenter mais dont l’augmentation réelle est nulle ou quasi nulle pour le barème de juillet et ce, afin d’éviter une accentuation du décrochage avec l’ISVL théorique. La Secrétaire Générale a refusé de prendre en compte la proposition de la FSU prétextant un rejet assuré du MEAE qui n’accorderait des dérogations (annulation des baisses) que pour des zones impactées négativement par le change-prix.

Cinq pays ont donc retenus pour être favorisés sur ce barème de juillet, ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix négatif alors que leur “tendanciel” (ISVL théorique) devrait les faire monter. Ils verront ainsi leur baisse d’ISVL annulée. Ce sont :

• Chili
• Arménie
• Émirats Arabes Unis (sauf Abu Dhabi)
• Afrique du Sud (Le Cap)
• Slovénie