Ce groupe de travail ISVL s’est tenu le 22 mai en vue du prochain arrêté à paraître concernant le barème au 1er juillet 2025). Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL (évolution du « change-prix ») qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre (pour effet au 1er janvier).
L’enveloppe globale de l’ISVL pour juillet 2025 s’élève à 54 431 000 €. Elle est en hausse d’environ 1,1 % par rapport à avril 2025, dû à l’effet « change-prix » (variation taux de change euro/monnaies locales + inflations locales). 140 zones d’indemnité de résidence augmentent (ZIR), 14 ZIR sont en baisse et 6 sont stables.
Chaque trimestre, cinq pays (zones) peuvent être “protégés”. Ces pays sont choisis parmi ceux dit “contra-cycliques négatifs”, c’est-à-dire qu’ils remplissent les conditions suivantes :
-
ils ont un “tendanciel positif” : le montant de leur ISVL devrait augmenter pour se rapprocher de leur “ISVL théorique” (montant défini lors du rebasage de janvier) ;
-
ils ont un “change-prix négatif” : le montant en euro de l’ISVL doit baisser pour que sa valeur en monnaie locale reste au même niveau de pouvoir d’achat.
La “protection” de ces cinq zones consiste à ne pas leur appliquer l’effet du change-prix négatif. Cela a pour effet d’éviter une baisse de leur ISVL alors qu’elle est déjà trop basse.
La FSU constate que comme à chaque GT trimestriel, la plupart des pays “contra-cycliques négatifs”, n’ont généralement que de très légères baisses dues à un change-prix négatif (moins de 1%). Protéger cinq de ces pays (zones) quand leur baisse est minime n’a qu’un effet négligeable, alors que leur ISVL est parfois bien en dessous de leur “ISVL théorique”.
Pour la FSU, le mécanisme actuel de “protection” manque d’efficacité, ne permet pas de corriger les décalages importants subsistants et ne répond pas aux situations d’urgence ou de crise qui peuvent concerner certains pays. L’Agence reconnait la limite de l’exercice qu’elle attribue à l’enveloppe constante de l’ISVL et aux fourchettes d’ajustement (lors du rebasage) à la hausse comme à la baisse visant à lisser les trop fortes variations. Pour la FSU, avec un tel mécanisme mis en place, certains pays au tendanciel fortement positif (+ de 50% pour quelques zones) ne verront ainsi jamais leur ISVL rattraper son retard.
L’Agence rappelle par ailleurs que ce groupe de travail trimestriel se limite à l’application des variations de change-prix avec « protection des 5 pays » et que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) refuse de valider des propositions dérogeant à ce cadre.
Pour ce troisième trimestre 2025 voici la liste des cinq zones qui seront “protégées” (sous réserve de la validation de la Direction du Budget) :
- Australie
- Canada (Montréal)
- Canada (Ottawa)
- Canada (Québec)
- Indonésie