La commission nationale d’affectation en Andorre s’est déroulée le 25 mai dernier au MEN à Paris.

Déclaration liminaire du SNES-FSU
Nous saluons l’installation de cette nouvelle commission nationale d’affectation en Andorre (CNA) ainsi que sa composition conforme aux résultats des dernières élections professionnelles. Le Ministère a enfin accédé à cette demande récurrente du SNES-FSU, le dernier arrêté fixant la composition de cette CNA datant de 1998 !

Composition de la CNA (sièges) : FSU (5) ; UNSA (3) ; FO (1) ; SGEN (1)

L’analyse des documents transmis par le MEN amène deux remarques.

Premièrement, la faiblesse du vivier des candidats (aucun candidat sur deux des postes à pourvoir en « documentation » et en « SES »). Le SNES-FSU y voit plusieurs causes.

• Une publication de la note de service en novembre, la non publication des disciplines à pourvoir et la date tardive de cette commission de recrutement (fin mai). Ce système actuel à l’aveugle a démontré son inefficacité. Aussi, encore une fois, nous vous demandons pourquoi vous ne publiez pas la note de service plus tardivement, après le mouvement inter en mars, à l’instar de celle du recrutement en école européenne, une fois les besoins connus. Cela inciterait les enseignants à candidater.

• La mise à zéro automatique du barème des enseignants détachés à l’étranger ou mis à disposition d’une collectivité d’outre-mer (COM) est décourageante. La formulation de cette règle (« La durée dans un poste à l’étranger est limitée à 6 ans maximum. ») mériterait d’être clarifiée .

Deuxièmement, la priorité donnée au conjoint d’un personnel recruté et ce, quel que soit son barème. Ceci témoigne d’une inégalité de traitement entre les candidatures doubles et simples et pourrait même aller à l’encontre d’un rapprochement de conjoint.

Ensuite, nous souhaitons connaître la position du MEN sur les modalités d’attribution de la bonification de 1000 points au titre de la « Résidence andorrane ». La question se pose notamment pour les enseignants TZR de l’académie de Montpellier qui seraient amenés à assurer un remplacement à l’année sur des postes vacants à l’issue de cette commission. Dans cette situation et s’ils candidataient au lycée Comte de Foix pour la rentrée 2017, en bénéficieraient-ils ? Le MEN doit clarifier cette situation. Le MEN indique que les « contrats » ne seraient que d’un an et qu’en cas de candidature ultérieure, ces collègues ne bénéficieraient pas de la bonification au titre de la « Résidence andorrane »

Le SNES-FSU a également demandé qu’un groupe de travail se réunisse l’an prochain afin de d’améliorer le barème et les critères de recevabilité afin d’augmenter le vivier des candidatures. Le MEN ne s’est pas opposé à cette proposition.

Nous souhaitons faire un point sur la réforme des collèges.
A la rentrée 2016, la réforme des collèges sera mise en place contre l’avis de la majorité de la profession. Sa mise en place est prévue sans les moyens nécessaires notamment pour un travail à effectif réduit.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous dire quelles sont les incidences de cette « réforme » dans cet établissement en termes de pertes d’heures disciplinaires (suppression demi-groupes...) voire de postes de contractuels ou de titulaires ou encore de fermetures de sections ?

Enfin, nous attirons votre attention sur la prise en compte des conditions de travail des fonctionnaires d’Etat français affectés en Principauté d’Andorre.
Les CHSCT, instances installées depuis l’année 2011, sont créés auprès des comités techniques (CT) dont la composition est déterminée à la suite des élections professionnelles. L’ensemble des électeurs à un CT relève du CHSCT créé auprès de celui-ci.
Concernant la Principauté d’Andorre, les fonctionnaires d’Etat français sont électeurs au CTA de l’académie de Montpellier lors des élections professionnelles. Le CHSCT compétent pour ces personnels est donc le CHSCT académique.
Pouvez-vous nous indiquer les mesures mises en œuvre pour faire connaître cette instance auprès des personnels ? Le représentant du rectorat de Montpellier indique qu’une réflexion sur ce sujet est en cours.

Recrutement

Pour le second degré :

– 4 postes ont été pourvus : Sciences physiques (avec DNL Anglais), lettres modernes, CPE, PLP mathématiques-sciences ;
– 2 postes n’ont pas été pourvus faute de candidats : documentation et SES ;
– L’intervention du SNES-FSU a permis également de classer au barème des candidats sur un poste d’histoire-géographique susceptible de se libérer en juin.