Le 6 mars s’est réunie, au Ministère de l’Éducation nationale, la seconde CAPN (Commission administrative paritaire nationale) suite aux élections professionnelles de décembre 2022.

L’ordre du jour portait sur l’examen des contestations d’appréciations finales ministérielles de rendez-vous de carrière des agrégés en position de détachement. L’examen de ces dossiers aurait dû se faire lors de la première CAPN en février dernier, mais un retard ministériel dans le traitement des dossiers a retardé l’examen de ces contestations.

Notre déclaration liminaire de la FSU a abordé les nombreux sujets d’actualité tels la réforme des retraites dont nous demandons le retrait et les problématiques propres à l’Éducation nationale : rémunérations, carrières, réforme du lycée et « Pacte »).

S’agissant des rendez-vous de carrière et de l’évaluation des personnels, les syndicats de la FSU ont reçu mandat des personnels qu’ils représentent de ne pas accepter une augmentation du nombre de rendez-vous d’évaluation ni un accroissement des prérogatives des chef·fes d’établissement dans ce domaine, sous couvert d’accompagnement, a fortiori dans le cadre du « Pacte » envisagé par le Ministère.

Les syndicats de la FSU s’opposent à l’introduction au sein de l’emploi sous statut des logiques contractuelles qu’un tel « Pacte » impliquerait. Au dogme dépassé du « travailler plus pour gagner plus », ils répondent par la demande d’une juste rétribution du travail déjà effectué avec un rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, une véritable revalorisation à travers une hausse significative du salaire indiciaire et une reconstruction des grilles, sans contrepartie. La FSU a par ailleurs dénoncé le fait que les personnels détachés, qui sont pourtant bien des personnels du MEN, soient exclus de la « prime Grenelle ».

Extrait de déclaration liminaire de la FSU

Soulignons ici que les personnels détachés relevant du 29^e rectorat sont exclus de la « prime Grenelle », que les projets actuels de « revalorisation socle » poursuivent cette politique indemnitaire, creusant encore l’écart pour les personnels détachés, qui sont pourtant bien des personnels du MEN.

Pour un rattrapage des pertes de pouvoir d’achat et une véritable revalorisation, les personnels que nous représentons demandent une hausse significative du salaire indiciaire, la revalorisation du point d’indice, l’ajout de points et une reconstruction des grilles, sans contrepartie.

Concernant l’ordre du jour de cette CAPN, la FSU a porté, au nom de l’égalité de traitement entre les fonctionnaires, la demande que les avis qui ont été portés en dehors d’un rendez-vous de carrière puissent également relever d’une procédure de recours et d’un examen en CAP. La FSU a convaincu l’administration, à l’instar de la CAPN précédente, de maintenir des critères objectifs permettant de modifier favorablement les appréciations finales et de les rendre cohérentes avec l’ensemble de l’évaluation. Ainsi, 7 des 8 des appréciations contestées ont trouvé une issue favorable. Le même blocage blocage de taille persiste cependant au niveau du 3^e RDV de carrière (9^e échelon). Alors que les textes officiels définissent le rendez-vous de carrière comme une évaluation de la « valeur professionnelle » de l’agent, dans les faits au 9^e échelon le ministère en fait un critère déguisé pour départager les collègues qui seront ensuite éligibles à la hors classe, refusant alors d’appliquer les mêmes critères que pour les RDV de carrière des 6^e et 8^e échelons. La FSU continue de revendiquer une déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement.