Indemnité d’expatriation

Les personnels expatriés de l’AEFE, dont le contrat est régi par l’ancienne version du décret n°2002-22, perçoivent une indemnité d’expatriation (IE). Le montant de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le pays voire la ville et le groupe. Il est actualisé tous les trois mois.

Les personnels recrutés sur des missions d’ancadrement ou de formation des enseignants, dont le contrat est régi par le décret n°2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022, perçoivent une indemnité géographique et de fonctions spécifiques (IGFS), dont le montant est égal à l’IE des personnels expatriés.
L’arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’IGFS précise l’équivalence entre les groupes d’IGFS et les groupes d’IE. Pour les personnels recrutés sur des missions de formation des enseignants :
- groupe 5 d’IGFS = groupe 5 d’IE ;
- groupe 6 d’IGFS = groupe 6 d’IE.

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire »

- Arrêté du 28 septembre 2022 prenant effet au 1er octobre 2022

- Arrêté du 20 juin 2022 prenant effet au 1er juillet 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 prenant effet au 1er avril 2022
- Arrêté du 27 décembre 2021 prenant effet au 1er janvier 2022
- Arrêté du 6 octobre 2021 prenant effet au 1er octobre 2021

Groupes d’IE et d’IGFS

Les groupes d’IE sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 30 octobre 2019.

Les groupes varient en fonction de l’indice brut de l’agent  :

groupe d’IE groupe d’IGFS indice brut échelons des certifiés échelons des agrégés
5 5 > à 650 8 à 11 et HC 5 à 11 et HC
6 6 < ou égal à 650 1 à 7 1 à 4

Articles publiés dans cette rubrique

mardi 15 janvier 2013

La réforme de l’indemnité de résidence au MAE et ses conséquences sur l’indemnité d’expatriation à l’AEFE

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