F3SCT / CHSCT

La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :

  • la protection de la santé physique et mentale des personnels
  • les conditions d’hygiène et de sécurité des personnels dans leur travail
  • l’organisation du travail (y compris à distance)
  • les enjeux liés aux outils numériques, dont le droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation

Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :

  • titulaires parmi les membres titulaires et suppléants du CSA de l’AEFE
  • suppléants hors CSA.

Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.

Texte réglementaire :
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 30 mai 2023

F3SCT de l’AEFE du 25 mai 2023

La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023.
DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU (compte rendu de la F3SCT à la suite)
Dans une réponse à une question diverse de cette F3SCT, vous dites accorder une (...)

vendredi 24 février 2023

F3SCT de l’AEFE du 17 février 2023

La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui désormais remplace le CHSCT.
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lundi 17 octobre 2022

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vendredi 8 juillet 2022

CHSCT de l’AEFE du 5 juillet 2022

Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu à la suite)
Lors du CHSCT du 17 juin 2021, nous rappelions que, de CHSCT en CHSCT, les problématiques étaient les mêmes et que peu de solutions étaient apportées.
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mercredi 13 avril 2022

CHSCT de l’AEFE du 7 avril 2022

Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CHSCT à la suite)
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