F3SCT / CHSCT

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP, SNASUB) disposent de 5 sièges sur 7 au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Textes réglementaires :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

- Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AEFE


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 24 février 2023

F3SCT de l’AEFE du 17 février 2023

La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui désormais remplace le CHSCT.
DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU (compte rendu de la F3SCT à la suite)
Lors de notre déclaration liminaire du CHSCT du 7 octobre 2022, nous soulignions qu’une attention (...)

lundi 17 octobre 2022

CHSCT de l’AEFE du 7 octobre 2022

Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu à la suite)
Ce CHSCT se tient dans un contexte géopolitique difficile ayant des répercussions non négligeables sur les personnels, tant au niveau économique que psychologique. Le contexte inflationniste et de crise socio-économique pèse lourdement sur (...)

vendredi 8 juillet 2022

CHSCT de l’AEFE du 5 juillet 2022

Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu à la suite)
Lors du CHSCT du 17 juin 2021, nous rappelions que, de CHSCT en CHSCT, les problématiques étaient les mêmes et que peu de solutions étaient apportées.
Cette année, comme l’année dernière, la FSU a porté la voix des personnels et force est de (...)

mercredi 13 avril 2022

CHSCT de l’AEFE du 7 avril 2022

Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CHSCT à la suite)
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samedi 18 décembre 2021

CHSCT de l’AEFE du 16 décembre 2021

Déclaration liminaire FSU (compte rendu du CHSCT à la suite)
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