F3SCT / CHSCT

La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :
- la protection de la santé physique et mentale des personnels
- les conditions d’hygiène et de sécurité des personnels dans leur travail
- l’organisation du travail (y compris à distance)
- les enjeux liés aux outils numériques, dont le droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation
Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :
- titulaires parmi les membres titulaires et suppléants du CSA de l’AEFE
- suppléants hors CSA.
Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Articles publiés dans cette rubrique
F3SCT de l’AEFE du 25 mai 2023
La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023.
DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU (compte rendu de la F3SCT à la suite)
Dans une réponse à une question diverse de cette F3SCT, vous dites accorder une (...)
F3SCT de l’AEFE du 17 février 2023
La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui désormais remplace le CHSCT.
DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU (compte rendu de la F3SCT à la suite)
Lors de notre déclaration liminaire du CHSCT du 7 octobre 2022, nous soulignions (...)
CHSCT de l’AEFE du 7 octobre 2022
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu à la suite)
Ce CHSCT se tient dans un contexte géopolitique difficile ayant des répercussions non négligeables sur les personnels, tant au niveau économique que psychologique. Le contexte inflationniste et de crise socio-économique pèse (...)
CHSCT de l’AEFE du 5 juillet 2022
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu à la suite)
Lors du CHSCT du 17 juin 2021, nous rappelions que, de CHSCT en CHSCT, les problématiques étaient les mêmes et que peu de solutions étaient apportées.
Cette année, comme l’année dernière, la FSU a porté la voix des personnels et (...)
CHSCT de l’AEFE du 7 avril 2022
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CHSCT à la suite)
En préambule, la FSU tient à rappeler sa solidarité avec les personnels et la communauté scolaire des établissements qui connaissent une crise majeure : en Ukraine bien sûr, en Russie, sans oublier Haïti et l’Ethiopie, mais (...)